Une réforme de la fiscalité en 2011

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Une réforme de la fiscalité en 2011
@ REUTERS
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C’est ce qu’a annoncé Nicolas Sarkozy aux députés UMP lors d’un déjeuner à l’Elysée, mardi.

Le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune bientôt retoqués ? Les deux impôts, critiqués à gauche comme à droite pourraient en tout cas être réaménagés lors d’une grande réforme fiscale du patrimoine, examinée à compter de juin 2011. L’annonce d’une telle réforme a été faite mardi par Nicolas Sarkozy, lors d’un déjeuner avec les députés UMP.

Une annonce qui intervient dans un contexte particulier. La semaine dernière, l'Elysée avait dû faire face à une fronde venue des rangs mêmes de l'UMP, en faveur d'une suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès le budget 2011.

Le rapport Migaud, piste de réflexion

L'Elysée souhaite qu'un rapport demandé au président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sur une éventuelle convergence entre les fiscalités française et allemande – attendu le 15 janvier - serve de base à une réforme de la fiscalité.

Le contenu de la future réforme reste flou pour le moment : "Cela portera sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal", a indiqué Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Avant d’ajouter que des décisions pourraient être mises en oeuvre immédiatement mais que d'autres seraient étalées dans le temps.

Les mesures écartées

Deux mesures, défendues par certains parlementaires, ont en revanche été écartées par Nicolas Sarkozy : il n’y aura pas de hausse de la TVA ni de nouvelle tranche sur l’impôt sur le revenu.