Si la Commission nationale d'indemnisation de la détention provisoire suit le réquisitoire de l'avocat général, André Kaas obtiendra l'indemnisation la plus forte jamais ordonnée par la justice française depuis que cette procédure a été rendue obligatoire en 2000. Soit une somme de 539.719 euros. L'avocat d'André Kaas a même réclamé 5 millions d'euros lors de l'audience lundi. En première instance en 2005, la cour d'appel de Rouen ne lui avait accordé que 70.000 euros dont 67.000 avaient immédiatement été saisis par le fisc.
Riche promoteur immobilier à l'époque des faits, André Kaas a été mis en examen et incarcéré en deux périodes, de novembre 1993 à juin 1995, puis de juillet 1995 à octobre 1996, dans l'enquête sur l'assassinat de son épouse Sylvianne en 1992. Au total, il a donc passé 35 mois derrière les barreaux. Un juge d'instruction le soupçonnait d'avoir commandité le meurtre de sa femme sur la foi d'un seul témoignage recueilli auprès d'un trafiquant de drogue. Cet homme s'est depuis rétracté. Après une nouvelle enquête en 2005, il est apparu qu'une piste mettant en cause un démarcheur à domicile, condamné de nombreuses fois pour des violences, n'avait jamais été exploitée. La procédure autour du crime se poursuit donc.
André Kass dit lui avoir tout perdu de ses affaires qui étaient à l'époque florissantes. Mais le fisc, représenté aux audiences, conteste cette analyse. L'avocat général a demandé à la Commission nationale d'indemnisation de la détention provisoire de prendre en compte à la fois ce préjudice économique mais aussi le préjudice moral. La décision sera rendue le 10 décembre prochain. André Kaas devrait lui engager une seconde procédure contre l'Etat pour "faute grave du service public de la justice".