Une campagne des législatives, combien ça coûte ?

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Une campagne des législatives, combien ça coûte ?
@ TOBIAS SCHWARZ / AFP
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Les candidats disposent de plusieurs dizaines de milliers d’euros, en fonction du nombre d’habitants dans leur circonscription. Et ils doivent dépasser les 5% pour obtenir un remboursement. 

Avant d’éventuellement devenir un ou une député(e) soucieuse des saines finances de la France, les 7.877 candidats aux législatives doivent d’abord s’occuper de leurs propres deniers. Du moins ceux de leur campagne. Car ils ne peuvent pas dépenser à tort et à travers. Leur comportement en la matière est régi par des règles très strictes. Les dépenses autorisées sont plafonnées, et pour être remboursé de tout ou partie des frais engagés, il faut dépasser la barre fatidique des 5% des suffrages exprimés au premier tour, le 11 juin.

  • Les règles à respecter

Un candidat aux législatives ne peut pas piocher sur son compte personnel. Il a l’obligation d’ouvrir un compte de campagne dédié à ses dépenses et de faire appel à un mandataire financier, chargé de lister les frais engagés et les recettes engrangées afin de tenir un compte qui sera examiné après l’élection par le commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). Un non respect de ses règles peut être sanctionné. Pierre Cabaré, candidat en 2002, avait ainsi été condamné à un an d’inéligibilité pour ne pas avoir créé de compte et ne pas avoir fait appel à un mandataire financier. Une condamnation qui a été exhumée après que ce prothésiste dentaire a été investi - puis désinvesti -  par La République en marche.

Pour financer leur campagne, les candidats peuvent bénéficier d’un prêt octroyé par une banque ou par un parti politique. Les particuliers peuvent faire un don, dans la limite de 4.574 euros. Depuis une loi de 1995, les personnes morales, comme les entreprises, ne peuvent plus faire de don aux candidats.

  • Les dépenses autorisées

L’article L52-11 du Code électoral détermine un plafond de dépenses de 38.000 euros par candidat aux législatives, majorées toutefois de 0,15 centimes par habitant de la circonscription. Tous les candidats ne disposent donc pas de la même mise maximale de départ. Selon un tableau mis en ligne sur le site du ministère des Affaires étrangères, ceux qui peuvent dépenser le plus sont ceux concourant dans la première circonscription des Français de l’étranger, celle de l’Amérique du Nord, avec 259.930 habitants authentifiés, et donc 96.905 euros de dépenses autorisées. A l’inverse, les 6.057 habitants de Saint-Pierre et Miquelon font que les candidats du territoire ne peuvent dépenser que 49.025 euros.

Concernant la métropole, ce sont les candidats de la sixième circonscription de Loire-Atlantique (150.726 habitants), qui sont les mieux lotis, avec 76.367 euros de dépenses autorisées. A l’inverse, les candidats de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes devront être moins dépensiers, puisque le territoire, peuplé de 63.979 habitants, ne leur permet de dépenser que 59.972 euros.

Un dépassement de ce plafond, et les sanctions tombent. D’une part, le candidat n’est pas remboursé. D’autre part, il peut être sanctionné d’une amende, d’une peine d’inéligibilité, et il doit s’acquitter auprès du Trésor public d’une somme également au montant du dépassement. Autant donc surveiller son compte de campagne de près.

  • Le remboursement

Pour certains candidats, l’addition au final ne sera pas trop salée. Car l’Etat sait se montrer généreux. D’abord, il prend en charge les dépenses de propagande de tous les candidats, à savoir les tracts, affiches électorales et bulletins de vote. Ceux qui dépassent la barre fatidique des 5% des suffrages exprimés ont aussi droit au remboursement – plafonné - d’autres frais inhérents à une campagne électorale, tels que les déplacements, les hébergements ou les locations de salle.

L’Etat leur rembourse en effet les frais engagés, dans la limite de 47,5% des dépenses autorisées. Pour la première circonscription des Français de l’étranger, les candidats peuvent donc par exemple percevoir jusqu’à 46.030 euros. Si un candidat a déboursé moins que ce plafond de remboursement autorisé, il ne recevra que l’équivalent de ses dépenses réellement engagées. Car en toute logique, le remboursement forfaitaire de l’Etat ne peut pas entraîner d’enrichissement personnel.

EN DIRECT : le 1er tour des élections législatives 2017, le 11 juin sur europe1.fr