Un seul élu pour le département et la région

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Un seul élu pour le département et la région
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Le président a présenté mardi à Saint-Dizier le projet de réforme territoriale, déjà critiqué par certains élus locaux.

"La centralisation a caractérisé l’histoire politique et administrative de notre pays", a insisté mardi Nicolas Sarkozy au cours d’une longue présentation balayant plusieurs siècles, en introduction de son discours sur la réforme des collectivités locales. C’est lors d’un déplacement à Saint-Dizier, en Haute-Marne, que le président de la République a dévoilé les détails de ce projet, en contre-attaquant face aux inquiétudes qu’il suscite déjà parmi les élus.

"Faire grief au gouvernement aujourd’hui de vouloir empêcher les collectivités locales, par les réformes qu’il prépare, d’exercer leur rôle de contre-pouvoir est un procès d’intention", a dénoncé Nicolas Sarkozy. Avant d’ajouter, critique : "Comme si l’enjeu de l’organisation territoriale de la République pouvait se contenter d’un débat aussi pauvre…"

Principale nouveauté annoncée au terme de ce long préambule : la création du "conseiller territorial", un "seul élu qui siègera à la fois au département et à la région" remplaçant ainsi les actuels conseillers généraux et régionaux. "Plus je travaille, plus je me demande pourquoi on n’y a pas pensé avant", s’est amusé Nicolas Sarkozy.

Le président de la République a expliqué avoir privilégié un tel rapprochement, pour éviter la "concurrence", alors que "certains voulaient la suppression d’un échelon, ignorant que la France a une histoire". Mais il a annoncé au passage une nouvelle répartition des tâches et une "refonte de la carte cantonale", les cantons devenant le territoire de référence de ces nouveaux élus. Le scrutin organisé pour les désigner sera uninominal, majoritaire, à un tour, avec 20% de proportionnelle.

Réécoutez en intégralité le discours de Nicolas Sarkozy diffusé par Public Sénat :

Ce projet sera examiné dans les grandes lignes "mi-décembre" par le Parlement. La question de la répartition des compétences fera l’objet d’autres textes. Les premières élections n’auront pas lieu avant 2014. Avec cette réforme, le nombre d’élus sera donc divisé par deux, passant de 6.000 à 3.000. C’est aussi une "réponse à la question du mandat unique", a assuré Nicolas Sarkozy, se positionnant au passage dans le débat sur le cumul des mandats.

Sur la question du financement des collectivités locales, le président de la République a confirmé la suppression de la taxe professionnelle. "C’est une réforme urgente sur laquelle je ne céderai pas", a-t-il insisté, dénonçant un "système qui pousse les entreprises à se délocaliser". Comment ce manque à gagner sera-t-il compensé ? Nicolas Sarkozy a assuré avoir "entendu les inquiétudes" et expliqué que la réflexion se poursuivait.

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