Un rapport UMP vise la double nationalité

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Un rapport UMP vise la double nationalité
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La mission d'information sur le droit de la nationalité envisage de ne conserver qu’une appartenance.

"La chasse aux binationaux est ouverte", prévient le site Internet de Libération, qui a révélé mardi soir le projet de rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité. Au menu de ce document préparatoire, préparé "par la frange la plus droitière de la majorité", dixit Libération : exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.

Autre préconisation formulée dans ce rapport, signé par le député UMP de Paris Claude Goasguen : "subordonner l'acquisition de la nationalité française (...) à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)".

A priori, ceux qui ont hérité à la naissance de leur double nationalité d'un seul parent étranger ne sont pas dans le viseur, mais, pour ceux-là, le rapport prévoit "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples".

"Seulement les connaître, pas les supprimer"

Pour l'heure, il ne s'agit cependant que d'un projet. Les députés concernés doivent se réunir une deuxième et dernière fois mercredi, avant de transmettre le 29 juin une version définitive à la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Interrogé mercredi sur Europe 1, Claude Goasguen a affirmé que le rapport, voté mercredi par la commission ne contenait pas de propositions visant à supprimer la binationalité, mais seulement des mesures visant à connaître le nombre de binationaux en France. "On souhaite désormais que dans les actes d'Etat civil, les gens qui ont la double nationalité la déclarent, à la majorité, car actuellement ce n'est pas obligatoire", a -t-il déclaré. "Il suffit de les connaitre, pas de les supprimer", a précisé le député UMP.

Manuel Valls, le président de la mission, ne pense d’ailleurs pas que ce document donnera lieu à un projet de loi et estime qu'il servira plutôt à nourrir le débat avant la présidentielle de 2012, souligne Libération.

Un débat cher au Front National

Ce débat semble en tout cas déjà bien lancé. Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la "double nationalité". Elle y voit "un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation".

"Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'Otan, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", expliquait-elle.

Le 3 février dernier, le Sénat avait par ailleurs retoqué un projet de loi proposant d’étendre la déchéance de nationalité aux citoyens qui seraient français depuis moins de dix ans et se seraient rendus coupables de crimes contre des dépositaires de l’Etat.