La commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard sur le grand emprunt propose un investissement public "tourné vers l'innovation" de 35 milliards d'euros, selon le rapport remis jeudi à Nicolas Sarkozy. Toutefois ce montant pourrait atteindre 60 milliards via d'autres financements.
Dans ce rapport de 128 pages intitulé "investir pour l'avenir", la commission ne se prononce par sur le montant à emprunter mais uniquement sur les dépenses nécessaires pour financer"sept priorités stratégiques", dont la principale est le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.
La commission n'évoque pas non plus les modalités du futur emprunt (auprès des particuliers ou sur les marchés). "Par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros", ajoutent les experts pilotés par les anciens premiers ministres Michel Rocard et Alain Juppé.
Le soutien à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation se taillent la part du lion, avec 16 des 35 milliards d'investissements publics préconisés. Suivent la "ville de demain" (4,5 milliards), la "société numérique" (4 milliards), le développement des "énergies décarbonnées" et "l'efficacité dans la gestion des ressources" (3,5 milliards), la "mobilité du futur" (3 milliards), les "sciences du vivant" (2 milliards) et les "PME innovantes" (2 milliards). La ministre Valérie Pécresse a salué "un nouvel age d'or (...) pour la recherche et l'innovation", rappelant à titre de comparaison que son budget annuel enseignement supérieur et recherche s'élevait à 25 milliards.
Ces investissements doivent être gérés par "un dispositif rigoureux de gouvernance", estime la commission. Les fonds seraient ainsi "affectés à des organismes gestionnaires" et "gérés de manière étanche par rapport au reste du budget". Un "comité de surveillance de l'emprunt national doit être créé "auprès du premier ministre", écrivent les auteurs du rapport.
Le président Sarkozy devrait rendre ses arbitrages début décembre. Dans un communiqué, il souligne que cet emprunt national "devra s'inscrire dans une stratégie de consolidation des finances publiques qui sera mise en oeuvre dès que la reprise sera installée. Cette stratégie donnera la priorité à l'investissement avec pour contrepartie une forte maîtrise des dépenses courantes des administrations publiques" Le chef de l'Etat indique encore que les investissements financés par le grand emprunt "feront l'objet d'une évaluation préalable systématique".
Plusieurs points semblent déjà tranchés : l'emprunt devrait être lancé seulement sur les marchés, et non auprès des particuliers, et son montant tournerait autour de 20 milliards d'euros, le reste des investissements étant financé par les 13 milliards d'aides récemment remboursées à l'Etat par les banques.
> Ecoutez l'édito économique de Luc Evrard