Un employeur peut-il interdire l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de bureau ?

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L’utilisation du téléphone portable pendant les heures de travail ne peut-être prohibé, néanmoins, selon votre poste, l’employeur peut imposer des restrictions.

Votre employeur a-y-il le droit ou non d'interdire l'utilisation de votre téléphone personnel pendant le temps de travail ? Il y a le téléphone et puis ce que l'on en fait, car la question est aussi de savoir si l'on peut passer et recevoir des appels téléphoniques personnels pendant le temps de travail. La réponse est oui. Une interdiction générale et absolue de l'utilisation des téléphones portables serait particulièrement risquée et ne pourrait être admise qu'au regard de la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Une interdiction illégale mais... Si dans votre contrat de travail ou dans le règlement intérieur de l'entreprise l'utilisation des téléphones portables est interdite, vous pouvez faire valoir que cela est illégal si l'on vous reproche un appel personnel.

Il y a néanmoins des exceptions, c'est à dire des cas où l'employeur peut à bon escient interdire les conversations personnelles, pour des raisons de sécurité notamment, telles que la conduite d'engin, la manipulation de produits dangereux, ou encore en cas de perturbation d'appareils électroniques. L'interdiction est lors parfaitement admise.


Une question de mesure. Dans la mesure où l'utilisation du téléphone peut engendrer des nuisances pour les autres salariés et peut nuire à l'efficacité au travail, l'employeur peut mettre en place des règles d'utilisation et ainsi préconiser une utilisation discrète, un peu comme dans le train sur des plateformes dédiées, et exiger par exemple, que le téléphone soit mis sur mode vibreur. D'ailleurs la CNIL est venue apporter sa contribution à cette question essentielle, en indiquant admettre l'utilisation du téléphone portable et de l'Internet à des fins personnelles au sein de l'entreprise, à condition qu'il s'agisse d'un usage raisonnable. Tout est donc question de mesure.