Un député veut rétablir les commissions

  • A
  • A
Un député veut rétablir les commissions
Olivier Dassault, fils de Serge, milite pour le rétablissement du versement de commissions pour remporter des contrats à l'étranger.@ MAXPPP
Partagez sur :

L'UMP Olivier Dassault fustige leur interdiction pour remporter des contrats à l'étranger.

L'affaire Karachi, ses commissions et ses rétrocommissions, ne semblent pas embarrasser Olivier Dassault. Le député UMP de l’Oise a plaidé vendredi pour la suppression de la loi interdisant le versement des commissions dans l’établissement de contrats à l’étranger. "Cette loi est un boulet pour les TGV, les centrales, les sous-marins…", a estimé Olivier Dassault sur Europe 1.

Le fils de Serge Dassault y voit un obstacle insurmontable à la vente, notamment, de l’avion Rafale, que le fabricant d’armes français ne parvient pas à vendre. "Les commissions qui sont données dans le cadre d’obtention d’un marché, c’est l’intérêt national de la France qui est en jeu. Personne n’ose le dire. A un moment donné, il faut oser dire les choses", a-t-il insisté.

Le versement des commissions a été rigoureusement encadré en septembre 2000 en France par une loi de transposition de la Convention de lutte contre la corruption de l’OCDE. "La transposition est effectivement assez rigoureuse en France", admet Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), joint par europe1.fr. "Et comme on a des systèmes juridiques qui ne sont pas les mêmes entre les différents pays signataires de la convention, cela créé des problèmes de distorsion dans l’application."

"On serait pointé du doigt"

Cela dit, la proposition d’Olivier Dassault n’emporte pas son adhésion, loin s’en faut. "C’est totalement impossible, ce serait un retour en arrière", tranche l’expert. "On ne peut pas se permettre ce genre de choses. On serait mis en accusation par l’OCDE, on serait pointé du doigt. En termes d’image, ce serait totalement déplorable. A moins que l’on veuille vraiment se signaler sur la scène internationale comme un pays qui devient plus du tout démocratique…"

Jean-Pierre Maulny plaide lui pour "une transposition la plus harmonieuse possible". "Il faut faire le jeu de l’OCDE et pousser les autres pays à durcir leur législation quand elle est trop souple. Il faut aussi étendre l’application de la convention pour le traité soit le plus universel possible", estime l’expert, qui n’oublie pas le problème des pays corrompus. "A un moment, il va falloir quand même agir de telle manière à ce qu’on évite de commercer avec ces pays-là."