On ne touche pas au bouclier fiscal. Le gouvernement a exclu mercredi toute révision du bouclier fiscal, qui plafonne à 50% du revenu des contribuables les prélèvements fiscaux directs.
Pourtant dans les rangs même de la majorité, le bouclier est remis en cause. Le président UMP de la Commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a ainsi proposé mercredi que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CDRS) soit retirée des impositions directes prises en compte pour l’application du bouclier.
Une telle modification n'entre pas dans les intentions gouvernementales, a répliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors du compte rendu du conseil des ministres. "Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale", a-t-il déclaré. Même écho de la part du ministre du Budget Eric Woerth, qui a dit, à la sortie du conseil des ministres, ne pas connaître ce rapport.
Dans son rapport sur l'optimisation de la dépense publique remis mercredi au président de l'Assemblée Bernard Accoyer, Jean-Luc Warsmann présente 52 propositions destinées "à traquer les dépenses inutiles". Il estime que ne plus tenir compte de la CRDS dans les impôts concernés par le bouclier fiscal se justifierait par la situation exceptionnelle de la dette sociale.
"Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale", explique Jean-Luc Warsmann.
Il est rare que la commission des lois se saisisse du domaine économique. "Aussi faut-il voir dans cette "contribution" un geste politique", expliquele quotidien Le Monde dans son édition de jeudi. Selon un des membres du groupe UMP, cité par le journal, "c’est la preuve qu’aujourd’hui, dans la majorité, les responsables sérieux, pas les ultradétracteurs ni les ultragroupies, comprennent qu’on est arrivé à un point de rupture."
Le "bouclier fiscal" a été mis en place en août 2007 par le gouvernement. Il est régulièrement critiqué par l'opposition et par des élus de la majorité pour qui il n'avantage que les très hauts revenus.