Les députés ont voté lundi soir la proposition de loi UMP de Bernard Carayon qui instaure un délit de violation du secret des affaires puni de trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende et destiné à combattre l'espionnage économique.
"Selon les services de l’État, le nombre de ces attaques est en forte croissance. Il s’élèverait à environ 1.000 par an, un quart d’entre elles constituant des atteintes au secret des affaires", a affirmé Bernard Carayon en ouvrant un débat qui fut court et assez consensuel. Le PS et le FG se sont abstenus.
Eric Besson, le ministre de l'Industrie, a qualifié ce texte de "pédagogique", "préventif" et de "dissuasif", et a salué un "pas supplémentaire dans la défense des intérêts économique de notre pays".