Un candidat peut-il acheminer des électeurs vers un bureau de vote ?

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Un candidat peut-il acheminer des électeurs vers un bureau de vote ?
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FACT-CHECKING - Jean-Pierre Mignard affirme que rien dans la loi n’interdit à un candidat de transporter des électeurs. Vrai ou faux ?

LA PHRASE - Le président de la haute autorité des primaires de Marseille Jean-Pierre Mignard était l’invité d’iTélé mardi soir. Quelques jours avant le deuxième tour des élections socialistes, il tente de calmer le jeu. Depuis dimanche, Samia Ghali et Patrick Menucci s’écharpent sur les plateaux. Le député accuse son adversaire d’avoir transporté illégalement des électeurs dans des minibus jusqu’aux bureaux de vote. Objectif, faire gonfler ses résultats. Jean-Pierre Mignard affirme que cela ne pose aucun problème.

"Depuis toujours le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont admis que y compris les candidats pouvaient acheminer sur des lieux de vote des personnes, des électeurs. Donc cette question elle ne souffre aucun débat" affirme-t-il.

>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :

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Une pratique légale. Lors des élections municipales, nombreuses sont les mairies à envoyer des bus dans les maisons de retraite pour permettre aux citoyens de voter. C’est autorisé et c’est bon pour le taux de participation. Une municipalité a tout à fait le droit de transporter des électeurs le jour du vote. La nuance vient du fait que Samia Ghali est candidate à la primaire socialiste.

Déjà vu. Le cas s’était déjà présenté lors d’élections municipales à Levallois-Perret en 1983. A l’époque, un candidat aux municipales a, lui aussi, l’idée d’acheminer des électeurs. Saisie, la justice tranche dans un arrêt du Conseil d’Etat datant du 24 février 1984. L’avocat au barreau de Paris Jean-Marcel Nataf est formel : l’arrêt stipule que l’organisation de transports au profit d’électeurs se rendant dans les bureaux de vote ne constitue pas, par elle-même, un moyen de pression de nature à fausser la sincérité du scrutin.

En fait, le problème ne vient pas de l’utilisation de minibus. Il faudrait prouver que le chauffeur ou l’équipe encadrant le transport a forcé les voyageurs à voter pour Samia Ghali.

ALORS VRAI OU FAUX ? Les recours en justice contre la candidate socialiste n’ont donc aucune chance d’aboutir. Cette primaire étant un événement privé, les détracteurs de la candidate pourraient saisir l’organisateur du vote, le parti socialiste. Ce qu’ils n’ont pas fait à l’heure actuelle.