Les députés ont adopté mercredi en première lecture le budget 2012. Un budget rempli de rigueur sur lequel vont encore se greffer des mesures du plan Fillon, annoncé la semaine dernière.
La première partie du budget avait été votée à l'Assemblée en octobre dernier, période à laquelle le taux de croissance n'avait pas encore été révisé. Cette première partie du budget s'appuyait ainsi sur une hypothèse de croissance de 1,75%. Or, crise oblige, la croissance a été revue à la baisse, autour de 1%. Un écart qui n'est pas sans conséquences pour les caisses de l'Etat.
De nouvelles mesures
Le gouvernement a donc dû réfléchir à de nouvelles mesures pour réduire les déficits et engranger davantage de recettes.
Taxe sur les sodas, imposition exceptionnelle de 3% pour les revenus entre 250.000 et 500.000 euros, rabotage de niches fiscales, coupe d'un milliard d'euros dans les dépenses, le budget 2012 a mis en musique une partie du premier plan de rigueur annoncé en août par François Fillon.
Lors des dernières séances, lundi et mardi, les députés ont également intégré au volet recettes du budget 2012 les premières mesures du second plan de rigueur dévoilé par le Premier ministre le 7 novembre : suppression du dispositif Scellier, taxation des plus-values mobilières, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non sur l'inflation...
Et quelques heures avant le vote de ce projet de budget 2012 mercredi, le projet de loi rectificatif, qui contient le reste des mesures du plan de rigueur numéro 2, a été examiné par le Conseil des ministres, avant de passer devant les députés à partir du 28 novembre.
"Un budget historique"
Interrogée par Europe 1, Valérie Pécresse, a qualifié ce budget 2012 d'"historique du point de vue de la baisse des dépenses". La ministre du Budget a ajouté : "on va demander aux Français des efforts que nous ne leur avons jamais demandé. C’est un budget d’effort. Nous voulons nous désendetter."
Concernant la réduction des dépenses, Valérie Pécresse a expliqué que les dépenses qui seront réduites seront des "dépenses de fonctionnement de l’Etat" et non pas des "dépenses sociales". Les députés se sont ainsi penchés, mardi soir, sur les 500 millions supplémentaires à couper dans les dépenses de l'Etat, ce qui portera à un milliard et demi les économies réalisées dans les dépenses.
Un retour à l'équilibre en 2016
Avec ce budget 2012, le gouvernement table sur un retour à l'équilibre en 2016. "4,5% de déficit en 2012, 3% en 2013 et 0% en 2016", a martelé la ministre du Budget qui ne cesse de répéter, tel un mantra, ces objectifs "intangibles" de réduction afin de contenir une dette publique galopante.
Alors que l'UMP juge "sincère et véritable, solide, sérieux et responsable" le budget de 2012 , la gauche, elle dénonce des mesures réalisées pour "complaire" aux marchés et aux agences de notation, qui ont précisément placé la note de la dette souveraine de la France sous surveillance... à la veille du premier jour de l'examen de ce budget, le 18 octobre.
Un budget bientôt dépouillé de son contenu ?
Mais le marathon budgétaire est loin d'être fini. Ce budget, déjà en partie détricoté par la nouvelle majorité socialiste au Sénat, risque de se faire tailler en pièces dès jeudi. La commission des Finances du Sénat a en effet adopté mercredi plus d’une trentaine d’amendements de Nicole Bricq, rapporteur général PS du budget, sur le projet de loi de Finances (PLF) pour le budget 2012.
En commission, les sénateurs socialistes ont notamment détricoté certaines dispositions de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'achat) de 2007, l’une des mesures phares du quinquennat du président Nicolas Sarkozy.