Pour la première fois, un amendement déposé par la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a reçu mercredi un avis favorable d'une commission de l'Assemblée nationale, avant d'être rejeté un peu plus tard par un nouveau vote, selon des sources parlementaires concordantes. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale, qui examinait un projet de loi transcrivant des directives de l'Union européenne en matière environnementale, a d'abord accepté un amendement de la députée frontiste spécifiant que, dans une zone industrielle à risque classée Seveso, l'exploitant communique aux associations de riverains ou de défense de l'environnement le plan d'opération interne prévu pour prévenir les éventuels accidents.
Lors de la réunion, destinée à examiner les ultimes amendements qui seront examinés en séance mercredi soir ou vendredi, le rapporteur du texte, Philippe Plisson (PS), a proposé que la commission donne un avis favorable à l'amendement, ce qui n'a pas soulevé d'opposition dans un premier temps. M. Plisson avait précisé que le gouvernement, non représenté lors de la réunion de la commission, n'était pas opposé au texte. Ce n'est qu'ensuite que plusieurs députés socialistes ont demandé une nouvelle délibération sur l'amendement. La commission s'est réunie à nouveau en fin d'après-midi, donnant cette fois un avis défavorable.
Sur le fond, l'argument opposé à l'amendement FN était que certaines dispositions du plan d'opération interne ont un caractère confidentiel et ne peuvent ainsi être communiqués aux riverains, a dit à l'AFP le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet (PS).