UMP : Sarkozy peut-il s'en mêler ?

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UMP : Sarkozy peut-il s'en mêler ?
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FACT CHECKING - La présence de l’ancien président au Conseil constitutionnel peut-elle le brider ?

Le contexte. Siégeant de droit au Conseil Constitutionnel au titre d’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy est soumis à un devoir de réserve. Lundi, il aurait tout de même pris position dans la crise à l’UMP en conseillant à ses amis de revoter, selon des propos relayés par son entourage, lors d’un déjeuner à Paris avec François Fillon.

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La phrase. Sarkozy estimerait préférable de voter à nouveau pour sortir l’UMP de l’impasse. Ce point de vue, qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration officielle, a été confirmé par plusieurs sources.

>> Alors, Nicolas Sarkozy, membre de droit du Conseil constitutionnel, viole-t-il son devoir de réserve en prenant position sur la crise à l’UMP ? La réponse de Laurent Guimier sur Europe 1 :  

 

>> Retrouver la démonstration point par point :

Nicolas Sarkozy est-il coupable de conflit d’intérêts ? Non. A ce stade, Nicolas Sarkozy n’a pas du tout enfreint le règlement du Conseil constitutionnel. L’article 2 du règlement, avec un décret datant du 13 novembre 1959 stipule que “les membres du Conseil constitutionnel s’interdisent d’occuper au sein d’un parti tout poste de responsabilité ou de direction”.  En l’occurrence, Nicolas Sarkozy discute et donne des conseils. Son poids reste important à l’UMP mais il n’y occupe plus aucun poste. Il n’y donc pas de problème.

Mais Nicolas Sarkozy viole-t-il alors son devoir de réserve ? Le règlement du Conseil constitutionnel est clair : les Sages “s’interdisent de prendre aucune position publique ou de consulter sur des dossiers” susceptibles d’être abordées par le Conseil Constitutionnel. Une phrase qui laisserait à penser que Nicolas Sarkozy a franchi la ligne jaune en émettant son avis. Mais, comme il n’a pas parlé publiquement (aucun communiqué de sa part, ni de prise de parole), on ne peut pas considérer qu’il a enfreint la loi : il s’agissait seulement de conversations privées qui n’ont pas fait l’objet de communiqué officiel. De plus, quand le règlement du Conseil constitutionnel interdit  de“consulter”, il désigne un terme juridique précis qui s’entend comme une consultation rémunérée. En l’occurrence, Nicolas Sarkozy a des discussions privées avec ses anciens collègues de l’UMP qui n’ont rien à voir avec ce type de prestations.

Mais n'est-ce pas un type de dossier dans lequel les Sages ont l’interdiction de mettre le nez parce que le Conseil Constitutionnel pourrait être amené à en parler ? Comme le confirme le professeur de droit constitutionnel Olivier Duhamel, la présidence de l’UMP ne sera jamais abordée par les Sages sauf ci cette affaire devenait une affaire pénale. Dans cet éventuel cas de figure, à la fin des procédures qui pourraient durer plusieurs années, le Conseil pourrait être saisi pour vérifier la constitutionnalité de la loi. Ce qui est très peu probable.