Tron va récupérer son immunité

  • A
  • A
Tron va récupérer son immunité
@ MAXPPP
Partagez sur :

En retrouvant son siège de député, jeudi, il ne sera plus considéré comme un justiciable ordinaire.

L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron,mis en examen le 23 juin pour viols et placé sous contrôle judiciaire, retrouvera son siège de député UMP de l'Essonne, jeudi. Une application de la loi dite du "paquet électoral". Voté en décembre 2008, ce texte permet aux ministres qui perdent leur portefeuille de reprendre automatiquement leur siège de député, de sénateur ou d'eurodéputé, un mois après avoir quitté leurs fonctions.

Mais en retrouvant les bancs de l’Assemblée, Georges Tron va aussi retrouver son immunité parlementaire. Concrètement, son contrôle judiciaire, qui lui interdit de rencontrer plusieurs personnes, sera levé. L'avocat du député de l'Essonne, Me Olivier Schnerb a déjà indiqué que Georges Tron " s'imposera à lui-même de ne pas rencontrer les personnes désignées par le juge d'instruction".

Ce qu'implique son immunité parlementaire

Par ailleurs, selon l’article 26 de la Constitution, aucun "membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée". Le juge d’instruction devra donc demander, par l'intermédiaire du garde des Sceaux, la levée de son immunité pour placer George Tron en détention.

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a, de son côté, assuré que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau de l’Hémicycle pour qu'il statue sur l'actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure. "Il revient à l'autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions", a-t-il précisé.