Transparence : les deux projets de loi adoptés par le Parlement

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Transparence : les deux projets de loi adoptés par le Parlement
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Après l'affaire Cahuzac, le président avait insisté sur deux réformes... fortement édulcorées par les parlementaires.

L'info. Les projets de loi sur la transparence de la vie publique, nés dans le sillage de l'affaire Cahuzac, ont été adoptés définitivement mardi au Parlement par des ultimes votes de l'Assemblée nationale, qui avait le dernier mot.Le texte relatif aux parlementaires a recueilli 324 voix pour, contre 205, dépassant la majorité absolue requise pour l'adoption de ce projet de loi organique (289 voix sur 577). L'Assemblée nationale avait auparavant adopté, par 291 voix contre 196, le projet de loi concernant les autres élus.

Le contexte. Le 3 avril dernier, au lendemain des aveux de fraude fiscale de l'ancien ministre du Budget, François Hollande avait pointé un "grave manquement à la morale républicaine" qu'il comptait résoudre en prenant des "décisions qui vont dans le sens [de ses] engagements" pris devant les Français". Las, cinq mois plus tard, les deux principales décisions n'ont pas survécu à la navette parlementaire, qui a "nettoyé" le texte initial de ses propositions les plus ambitieuses.

>>> Mais deux engagements pris par le chef de l'Etat ne figurent pas dans la loi. Europe1.fr vous les détaille : 

• La publication du patrimoine des ministres et de tous les parlementaires

Ce qu'il a dit le 3 avril. "Lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et privés et assurer la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires. Le gouvernement soumettra au Parlement dans les semaines qui viennent un projet de loi qui va dans cette direction".

Ce qu'il en reste. Plus grand-chose. Seuls les patrimoines des ministres ont été publiés et sont consultables en ligne sur le site du gouvernement. Les sénateurs ont refusé qu'il en soit de même pour les parlementaires, acceptant seulement que leur patrimoine soit consultable en préfecture, voire publié au Journal officiel... ce que l'Assemblée nationale refuse. Personne ne pourra donc les dévoiler, sous peine d'une amende de 45.000 euros.

>> Lire aussi : L'Elysée furax contre les sénateurs

• L'inéligibilité ne sera pas définitive

Ce qu'il a dit le 3 avril. "Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public. La République est notre bien le plus précieux. Elle est fondée sur la vertu, l'honnêteté, l'honneur. La défaillance d'un homme doit nous rendre encore plus exigeants, plus intransigeants et je le serai, parce que je sais ce que cette blessure représente pour les Français. L'exemplarité des pouvoirs publics sera totale. C'est mon engagement, je n'en dévierai pas et les Français doivent en être certains".

Ce qu'il en reste. Un fraudeur ne sera pas inéligible à vie. Ainsi en ont décidé les parlementaires qui ont seulement validé l'aggravation des peines en cas de fraude fiscale, avec notamment la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée, la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite comme la fameuse liste HSBC, et l'allongement du délai de prescription de trois à six ans. Mais ce projet de loi devra repasser une dernière fois par le Sénat avant d'être définitivement adopté.