Transparence : le patrimoine des ministres va être vérifié

  • A
  • A
Transparence : le patrimoine des ministres va être vérifié
@ Reuters
Partagez sur :

Les membres du gouvernement vont voir leur situation fiscale vérifiée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Le gouvernement va devoir montrer patte blanche pour siéger au Conseil des ministres. Un décret publié mardi au Journal officiel stipule que tous les membres du gouvernement seront, dès leur nomination, soumis à une vérification de leur situation fiscale.

L’effet Cahuzac. La publication du patrimoine des ministres est devenue obligatoire suite à l’affaire Cahuzac. En 2013, une série de lois relatives à la transparence de la vie publique a été votée. Elles disposent que les ministres seront contrôlés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette autorité indépendante a été préférée au ministère du Budget qui effectuait les contrôles précédemment.

Un contrôle approfondi. La Haute autorité saisira le directeur général des finances publiques une fois la composition du nouveau gouvernement connu. Il va ensuite vérifier aussi bien l'impôt sur le revenu que l'impôt de solidarité sur la fortune des ministres et transmettra le résultat de ce contrôle à la Haute autorité dans un délai d'un mois. Lors de la nomination du gouvernement Ayrault, ses membres avait dû remettre une déclaration d'intérêts, publiée sur le site internet du gouvernement.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460

PATRIMOINE - Yamina Benguigui dément toute "fraude"

TRANSPARENCE - Comment surveiller son maire ?