Transparence : l’exécutif impose ses amendements

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Transparence : l’exécutif impose ses amendements
Jean-Marc Ayrault entend bien limiter le recul du gouvernement sur la transparence.@ MaxPPP
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INFO E1 - Le gouvernement entend encadrer la pratique du métier d’avocat et interdire le conseil.

C’est peu dire que le couple exécutif n’a guère apprécié la séquence du début du mois de juin sur la transparence des élus. Les concessions faites aux députés en la matière, notamment sur la publicité des patrimoines, avaient volontiers été présentées comme une reculade par les observateurs, par l’opposition, mais aussi par les Verts.

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Agacé, l’Elysée a décidé de reprendre la main en proposant, sinon imposant, deux amendements qui seront déposés mercredi à l’Assemblée nationale.

Le métier d’avocat encadré. Si la profession d’avocat ne sera pas interdite, comme cela avait été un temps envisagé, le périmètre d’activité sera en revanche limité. Ainsi, selon la volonté de l’Elysée, les parlementaires n’auront pas le droit d’être les défenseurs d’entreprises nécessitant une autorisation de l’Etat pour exercer, comme c’est le cas des casinos.

Le conseil interdit. Par ailleurs, le gouvernement et François Hollande souhaitent interdire purement et simplement à tous les parlementaire l’activité de conseil rémunérés. Afin de limiter les risques de conflit d’intérêts.

Recul sur les indemnités des ministres. En revanche, le gouvernement voulait limiter à un mois les indemnités des ministres sortants suite à l’affaire Cahuzac. Finalement, l’Assemblée les a rétablies à six mois.

Offensive. L’Elysée a donc encore une fois décidé de reprendre la main. François Hollande et Jean-Marc Ayrault devraient se voir d’ici la fin de la semaine. Il s’agit, comme le dit un conseiller de l’Elysée, de passer sur ce dossier d’une position défensive à une position offensive.