Thomas Thévenoud a "manifestement" été poursuivi en justice à la suite d'une "instruction individuelle" du président de la République, a estimé mercredi l'avocate de l'ancien secrétaire d'État, réagissant aux révélations d'un livre de confidences de François Hollande à deux journalistes du Monde.
Hollande aurait demandé de saisir la Commission des infractions fiscales. Dans le livre Un président ne devrait pas dire ça..., les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme racontent que le chef de l'État a dit au ministre des Finances Michel Sapin, qui le questionnait à ce sujet, de saisir la Commission des infractions fiscales concernant Thomas Thévenoud. "La matière fiscale est le dernier bastion des instructions individuelles. C'est le président de la République qui décide qui doit comparaître devant un tribunal ! Au temps pour la séparation des pouvoirs...", a réagi Me Julia Minkowski, avocate de Thomas Thévenoud.
Procès prévu le 16 novembre. L'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur est poursuivi pour fraude fiscale, pour avoir omis de déclarer ses revenus en 2012 et des déclarations tardives pendant plusieurs années. Son procès est prévu le 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Son avocate considère que "cette affaire ne relève pas du tribunal correctionnel". "Il ne s'agit pas de fraude, mais d'un manquement certes fautif, mais purement administratif, qui a déjà été sanctionné par 20.000 euros de pénalités fiscales" et Thomas Thévenoud est "parfaitement en règle avec l'administration fiscale depuis septembre 2014", a déclaré Me Minkowski.
Les propos de François Hollande, rapportés dans le livre, sur la "lâcheté des magistrats" qui se planquent et "jouent les vertueux", ont suscité l'indignation dans la profession. L'ascension politique de Thomas Thévenoud avait été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.