Taxis contre VTC : aux origines du mal

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Taxis contre VTC : aux origines du mal
C'est en juillet 2009 que les VTC ont été créés, grâce à une loi de modernisation du toursime porté par Hervé Novelli.
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FACT-CHECKING - Jean-Marc Ayrault accuse le précédent gouvernement d’être à l’origine du conflit.

"Ça fait partie de tous ces dossiers dont a hérité mon gouvernement". Jean-Marc Ayrault n’a pas  hésité à pointer du doigt  la responsabilité de la majorité précédente au moment d’évoquer, jeudi matin sur Europe 1, le conflit entre les taxis, actuellement en grève et les Véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), les désormais célèbres VTC. Pour le Premier ministre, la faute originelle a bien été commise par le gouvernement précédent. "Nicolas Sarkozy avait mis en place une autre catégorie, les VTC, qui payent une licence de 120 euros par an. Il y a distorsion de concurrence avec les taxis qui doivent payer leur licence 230.000 euros. Il y a un problème, qu’on m’a légué, que le précédent gouvernement n’avait pas voulu régler", a-t-il insisté.  Qu’en est-il vraiment ?

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Une idée de 2008, une loi de juillet 2009. L’idée d’élargir la profession de transporteurs individuels au-delà des taxis est née en janvier 2008, après la remise du rapport Attali au gouvernement. La Commission pour la libération de la croissance, dirigée par l’ancien conseiller de François Mitterrand, avait pointé du doigt la nécessaire ouverture, voire la dérèglementation, de la profession de taxis. Il faudra finalement attendre près de 18 mois pour que cette préconisation soit transposée dans la loi. C’est Hervé Novelli qui est chargé de cette transposition. Le projet de loi de celui qui était alors secrétaire d’Etat au tourisme a accouché de la loi du 22 juillet 2009 dite "de développement et de modernisation des services touristiques". Depuis cette loi, le secteur prospère. Fin 2013, on dénombrait près de 300 entreprises et près de 10.000 VTC.

C’est donc dans ce texte de juillet 2009 qu’apparaissent pour la première fois les VTC. La loi encadre cette nouvelle profession en précisant la règlementation les concernant. Ainsi, les VTC n’ont pas le droit de prendre des clients dans la rue, mais doivent avoir fait l’objet d’une réservation préalable. Par ailleurs, ils n’ont pas le droit, contrairement aux taxis, d’emprunter les voies de bus. Pour les taxis, ces contraintes ne pèsent pas bien lourd comparées aux avantages dont disposent les VTC, comme la souplesse tarifaire ou l’exonération de très coûteuses licences.

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"M. Novelli a fait le forcing". C’est donc bien grâce à la majorité précédente que les VTC ont pu voir le jour. "C’est M. Novelli qui, à l’époque, a inventé les VTC, qui devaient remplacer au départ ce qu’on appelait les ‘grandes remises’ (voiture avec chauffeurs pour des trajets longs et/ou coûteux, ndlr)", confirme Jean-Claude Richard, président de la Fédération nationale des artisans taxis (FNAT), joint par Europe 1.fr. "Mais on voit bien qu’au lieu de ça, les VTC sont en train d’encercler notre profession. En 2009, nous avions mis le gouvernement en garde contre les dérives probables de la loi. Mais M. Novelli a fait le forcing", regrette-t-il.

Des grèves à répétition. Les taxis ont très vite perçu le danger. En janvier 2008, peu après la remise du rapport Attali, ils observaient une première grève. Depuis, d’autres mouvements ont suivi, en mai 2011 ou en décembre 2012 par exemple. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait des gestes pour les taxis. Les VTC ont ainsi été écartés des appels d’offre pour le transport des malades en février 2013. En décembre de la même année, un délai de 15 minutes est imposé aux VTC entre la réservation et la prise en charge du client. Une mesure qui ne contente personne et qui, surtout, sera annulée quelques semaines plus tard par le Conseil d’Etat. C’est cette décision qui est à l’origine du mouvement des derniers jours.

"Le nouveau gouvernement n'a pas voulu nous écouter". Pour autant, Jean-Claude Richard n’exonère pas l’actuel gouvernement de toute responsabilité. "Quand le nouveau gouvernement est arrivé, on l’a mis en garde contre cette bombe à retardement", assure-t-il.  "Il n’a pas voulu écouter à l’époque, ou il n’y a pas cru, ce qui donne la situation de blocage actuelle. Ils devaient avoir d’autres soucis que de s’occuper des taxis. Et aujourd’hui, il faut qu’ils réagissent, parce que la profession ne se laissera pas faire", prévient le président de la FNAT. Jean-Marc Ayrault est prévenu.  

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