Taxe professionnelle : fin de la discorde ?

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Taxe professionnelle : fin de la discorde ?
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Un accord aurait été trouvé entre le gouvernement et les députés UMP, jeudi, selon le chef de file de l’UMP à l’Assemblée.

La suppression de la taxe professionnelle, "le" sujet épineux qui divise gouvernement et majorité UMP depuis plusieurs mois, semble avoir trouvé un terrain d’entente. Jean-François Copé, le patron des députés UMP, a annoncé jeudi "un accord" avec le gouvernement à l'issue d'une réunion de son groupe avec la ministre de l’Economie Christine Lagarde et le ministre du Budget Eric Woerth.

La réforme de la taxe professionnelle figure en effet dans l'article 2 du projet de loi de finances 2010 actuellement débattu à l'Assemblée. Dans ce bras de fer qui oppose la majorité UMP et le gouvernement, c’est finalement ce dernier qui aurait eu le dernier mot.

Le gouvernement a obtenu gain de cause sur l'exonération de toutes les entreprises en dessous de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Un amendement UMP, voté en commission, proposait d'abaisser ce seuil à 152.000 euros. En échange de ce recul, le chef des députés UMP affirme avoir obtenu du gouvernement "qu'il y ait un lien entre l'entreprise et le territoire où elle est située".

Cette réforme va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, dont elle est une source essentielle de financement. Le changement ne s'opèrera pour les communes, départements et régions qu'à compter de 2011, l'Etat ayant promis en 2010 une compensation. En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.