Taxe professionnelle : "En l’état, la réforme ne sera pas votée"

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Taxe professionnelle : "En l’état, la réforme ne sera pas votée"
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Gérard Larcher a réaffirmé, mardi, la volonté des parlementaires d'amender le texte sur la suppression de la taxe professionnelle.

"Je pense que le gouvernement a besoin de conduire cette réforme ; qu’il ne peut la conduire n’importe comment ; qu’il devra écouter le Sénat et prendre en compte ce que le Sénat va dire à partir du 19 novembre", a assuré, mardi sur Europe 1, Gérard Larcher. Le président du Sénat s'exprimait surles vifs désaccords, au sein de la majorité, sur le dossier de la réforme de la taxe professionnelle.

"Je pense qu’en l’état la réforme ne sera pas votée parce qu’il n’y a pas l’apport du Sénat. Mais, quand il y aura l’apport du Sénat, une majorité pourra se dégager", a renchéri Gérard Larcher.

Il faut, a-t-il plaidé, un débat "dans l'ordre" pour voter les réformes. "Les parlementaires sont d'accord dans leur majorité pour qu'on remplace la taxe professionnelle qui est anti-économique pour les entreprises. Par contre, ils veulent que la contribution économique territoriale qui va la remplacer apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales", a expliqué le président du Sénat.

24 sénateurs UMP, menés par l'ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin, menacent depuis le week-end dernier de bloquer cette réforme, qui modifie en profondeur le financement des collectivités locales.

Les 24 sénateurs regrettent notamment que la suppression de la taxe professionnelle intervienne avant la réforme des collectivités locales, qui bouleversera elle-même le paysage de l'administration territoriale.

Interrogé sur cette fronde, Gérard Larcher a répondu à la troisième personne du singulier : "Gérard Larcher n'a pas le rôle d'être un frondeur, il a le rôle de faire que cette assemblée s'exprime".

Lundi, le ministre du Budget, Eric Woerth, et les porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont réaffirmé, à plusieurs reprises, qu'il n'était pas question de changer le calendrier. Le gouvernement est prêt à discuter des modalités de la suppression de la taxe professionnelle, a ainsi affirmé Eric Woerth. Mais cette réforme "doit être votée maintenant" car "elle ne peut pas attendre" et il n'est pas question de faire passer la réforme territoriale avant, a-t-il ajouté.

Pour sa part, le Parti socialiste a salué l'initiative des élus UMP et estimé que le gouvernement devait revoir son projet.

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