Taxe immobilière : les députés UMP pestent

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Taxe immobilière : les députés UMP pestent
Les députés UMP veulent que le gouvernement adoucisse son projet de taxe sur les plus-values lors de la vente d'une résidence secondaire.
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Ils veulent que le gouvernement renonce à taxer les plus-values immobilières.

La rigueur a ses limites, surtout en période préélectorale. Les députés UMP commencent à hausser le ton contre le gouvernement pour le pousser à modifier une mesure du plan de rigueur : la suppression des abattements sur les plus-values immobilières.

Aujourd’hui, les propriétaires d’une résidence secondaires sont exonérés d’impôts s’ils revendent leur bien plus de 15 ans après l’avoir acquis. Le gouvernement envisage de supprimer cet abattement pour tous les logements dont le compromis de vente a été signé après le 24 août.

En lutte pour une réforme adoucie

Face à l’ampleur des sommes en jeu, les députés veulent que l gouvernement revoie sa copie. Selon des sources proches du groupe UMP, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, négocie ainsi pour que le plafond des 15 ans, au lieu d'être purement et simplement supprimé, passer à 25 ou 30 ans.

La difficulté est de trouver en compensation d'autres recettes, vraisemblablement du côté de l'impôt sur les sociétés, car ainsi amendée, la mesure, qui représentait initialement un gain de 2,2 milliards d'euros en 2012 pour l'Etat, rapporterait près d'un milliard de moins.

Le gouvernement compte les milliards

Côté gouvernement, il y a "un grand principe: si on touche à une des mesures, il faut trouver de l'argent ailleurs", car "on ne fera pas d'arbitrage niche par niche, on garde une vue d'ensemble", a confié une source proche du Premier ministre.

Il ne saurait donc être question pour les députés UMP de faire subir à la mesure sur les plus-values le même sort qu'à la hausse de la TVA sur les parcs à thème. Ils ont certes voté contre, mais cette dernière ne rapporterait que 90 millions d'euros en 2012. Pour la taxation des plus-values immobilières, il est question de milliards.

Les députés mettent en avant des conséquences néfastes

Pour justifier l’opposition des députés, Christian Estrosi met en avant les conséquences de cette mesure sur le marché immobilier. "Cette mesure risque de faire monter les prix du marché de l'immobilier et d'inciter les propriétaires à louer leurs logements plutôt qu'à les vendre", écrit-il, ajoutant que "des centaines de ventes ont été annulées depuis son annonce".

Mais cette opposition parlementaire n’est pas qu’une question de fluidité du marché : les enjeux politiques pèsent également. Politiquement, la mesure touche une large part de l'électorat UMP, les  détenteurs de patrimoine ayant traditionnellement plus tendance à voter à droite que l'ensemble de l'électorat.