Les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l'Intérieur Manuel Valls ont "déploré" mardi la décision "illégale" de Jean Arthuis, président du conseil général de Mayenne (UDI), de mettre fin à tout nouvel accueil de mineurs isolés étrangers dans le département. Un arrêté du 24 juillet signé par le sénateur et ancien ministre met fin "à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance" dans la Mayenne.
A travers cette décision, le département se met "en contravention avec la loi", ont réagi les ministres dans un communiqué conjoint. Le préfet de la Mayenne a demandé le retrait de "cet acte illégal", qui, à défaut, sera contesté devant la juridiction administrative, selon le communiqué.
Les ministres rappellent que "le département exerce une compétence obligatoire dans le domaine de la protection de l'enfance (...) de l'action sociale et des familles qu'il ne peut refuser d'exercer".
"L'Etat ne saurait accepter de distinguer les mineurs accueillis en fonction de leur nationalité", affirment les ministres. Ils soulignent que le nouveau protocole d'accueil signé fin mai a permis "une meilleure répartition" entre les départements de "400 jeunes mineurs étrangers arrivés sans attaches familiales" sur le territoire.