Syrie : un vote est-il possible au Parlement ?

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Syrie : un vote est-il possible au Parlement ?
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DÉCRYPTAGE - A gauche comme à droite, certains exigent un vote. Mais que prévoit la Constitution ?

Le contexte. Depuis dimanche, François Hollande est sous pression sur le dossier syrien. La décision de Barack Obama d'attendre le feu vert du Congrès avant toute intervention a fragilisé le chef de l'Etat. Alors que l'Assemblée et le Sénat doivent être simplement consultés sur le sujet, mercredi, la droite et une partie de la majorité exigent désormais du président la tenue d'un vote au Parlement. Europe1.fr fait le point sur les différents scénarios prévus par la Constitution.

Que va-t-il se passer mercredi ? Par décret du 28 août, François Hollande a convoqué mercredi en session extraordinaire le Parlement pour un débat sur la situation en Syrie. Concrètement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius prendront la parole au même moment, le premier devant l''Assemblée, le second devant le Sénat. Cette déclaration du gouvernement sera suivie d'un débat qui s'annonce houleux dans les deux chambres. 

Quelle est la règle générale en cas d'intervention militaire ? La Syrie ne menaçant pas "les institutions de la République", "l'indépendance de la Nation" ou encore "l'intégrité" du territoire français, c'est l'article 35 de la Constitution qui prévaut et non l'article 16, réservé aux situations d'urgence. Invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe1-Le Monde –i>TELE, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a d'ailleurs fait référence à cet article, en faisant la lecture complète. "Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote", peut-on lire sur le site de Legifrance. En clair, le Parlement n'a aucun pouvoir décisionnaire à ce stade.

Et si cela se prolonge ? "Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois", un vote du Parlement est requis. Le 22 avril, l'Assemblée et le Sénat avaient voté à l'unanimité la prolongation de l'opération Serval au Mali, engagée le 11 janvier.

Jean-Marc Ayrault s'adresse ici aux députés concernant le Mali :









Hollande a-t-il tranché la question ? Non. Mais depuis lundi soir, l’exécutif n’oppose plus un non catégorique à ceux qui, à droite comme à gauche, demandent un vote. "Le Président de la République, qui a le pouvoir, c'est aussi lui et lui seul qui doit décider, éventuellement, s'il peut y avoir le moment venu un vote", a indiqué mardi le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. "Ce n'est pas un sujet tabou pour François Hollande", a-t-il ajouté.  

L'exécutif peut-il provoquer un vote ? Oui. Pour cela, le gouvernement peut se référer à deux articles de la Constitution, les articles 49-1 et 50-1. Le premier a peu de chances d'être utilisé par l'exécutif car il est politiquement risqué. En vertu de l’article 49.1, le gouvernement peut engager par un vote sa responsabilité sur "une déclaration de politique générale". En la matière, on trouve un seul précédent. Le 16 janvier 1991, Michel Rocard avait engagé la responsabilité de son gouvernement par un vote, en annonçant l'envoi de troupes françaises dans le Golfe, lors de la première guerre d'Irak.

Mais si François Hollande et Jean-Marc Ayrault décidaient de recourir à un vote du Parlement, ils auraient tout intérêt à convoquer l'article 50-1 de la Constitution qui permet un vote… sans engager leur responsabilité. "Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité".