Le contexte. Depuis lundi soir, le ton a changé. Jusqu’ici écartée, la possibilité de recourir à un vote du Parlement avant toute intervention en Syrie est aujourd’hui une option envisagée par François Hollande. Le Premier ministre et le ministre en charge des Relations avec le Parlement ont d’ailleurs relayé subtilement ce message ces dernières 24 heures.
"Pas un sujet tabou". Lundi soir, après sa rencontre avec les responsables parlementaires, Jean-Marc Ayrault a confirmé que le débat de mercredi au Parlement se ferait sans vote, sans toutefois exclure un autre scénario pour la suite. "C'est au président de la République qu'il appartient de décider si un vote (du Parlement, ndlr), que notre Constitution n'exige pas, doit avoir lieu", a-t-il précisé. Les mêmes mots ou presque ont été employés mardi matin par Alain Vidalies, le ministre en charge des Relations avec le Parlement. "Le Président de la République, qui a le pouvoir, c'est aussi lui et lui seul qui doit décider, éventuellement, s'il peut y avoir le moment venu un vote", a-t-il déclaré. Et d’ajouter : "Ce n'est pas un sujet tabou pour François Hollande". "Nous n'en sommes pas encore là" a déclaré le président, mercredi, lors de sa conférence de presse, n’écartant donc pas cette option dans les prochaines semaines.
Le calendrier a changé. La volte-face de Barack Obama, qui a decidé samedi de conditionner une intervention au feu vert de son Congrès, a radicalement changé le tempo. François Hollande, qui s’était préparé à une intervention imminente en fin de semaine dernière, n’a désormais d’autre choix que d’attendre la réunion du Congrès, le 9 septembre. Le calendrier étant moins serré, le président pourrait faire une lecture différente de la Constitution. "Quand intervenir militairement est une question d'heures, comme c'était le cas au Mali en janvier, on comprend que le président n'ait pas le temps de demander au Parlement son avis. Mais quand il n'y a plus la même urgence, ce qui est le cas aujourd'hui, il devient possible de raffiner les procédures démocratiques", souligne le spécialiste de droit constitutionnel Didier Maus, interrogé par Le Monde.
"L’image d’un relatif consensus". Alors que David Cameron et Barack Obama ont suspendu leur décision à un vote des parlementaires, François Hollande pourrait être tenté de faire la même chose afin de légitimer son action. “Un vote au Parlement donnerait l’image d’un relatif consensus sur la Syrie”, fait remarquer un conseiller de l’Elysée, interrogé par Europe 1.
La Constitution le lui permet. Pour faire voter le Parlement, François Hollande a deux articles de la Constitution à disposition. L’article 49-1 a peu de chances d'être utilisé par l'exécutif car il engagerait la responsabilité du gouvernement. L'article 50-1 de la Constitution serait politiquement beaucoup moins risqué. "Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité", stipule cet article.