Sous-évaluation de patrimoine : la députée Josette Pons (LR) condamnée à 45.000 euros d'amende

  • A
  • A
Sous-évaluation de patrimoine : la députée Josette Pons (LR) condamnée à 45.000 euros d'amende
Le parquet de Paris avait été saisi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Partagez sur :

La députée du Var, âgée de 68 ans, avait sous-évalué sa déclaration de patrimoine de 2014 de plus de 2 millions d'euros.

La députée LR du Var Josette Pons a été condamnée vendredi à 45.000 euros d'amende pour avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014, à l'issue d'une procédure de "plaider coupable", a-t-on appris de source judiciaire.

Sous-évaluation de 2 millions d'euros. Cette peine, proposée par le parquet, a été homologuée par un juge du tribunal de Paris. L'élue se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine de plus de 2 millions d'euros, notamment ses biens immobiliers, selon une autre source judiciaire.

Trois biens immobiliers omis. L'enquête avait été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La députée du Var, âgée de 68 ans, avait déclaré des actifs pour 1,6 million d'euros dans sa déclaration de patrimoine de février 2014, selon une source proche du dossier. D'après l'enquête, cette déclaration omet trois biens immobiliers pour une valeur de plus d'1,3 millions d'euros. D'autres sous-évaluations portent à environ 2,1 millions d'euros le total des actifs non déclarés. En juin 2015, la députée, élue maire de Brignoles (Var) en 2014 et ancienne vice-présidente du conseil général du Var, avait envoyé une déclaration de patrimoine complémentaire régularisant un certain nombre d'anomalies, selon une source proche du dossier.

Précédents. Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement. Seul l'un d'eux a fait l'objet d'une décision définitive : le sénateur LR Bruno Sido a été condamné à six mois de prison et 60.000 euros d'amende en avril, pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, pour un compte en Suisse non déclaré. Il avait accepté lui aussi de plaider coupable. L'ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, a elle été condamnée en appel en septembre à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a fait un pourvoi devant la Cour de cassation.

Son jugement en première instance, qui la dispensait de peine, était le premier en application de la loi pour la transparence de la vie publique, adoptée après le séisme de l'affaire du compte caché de Jérôme Cahuzac. Cette loi oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine auprès de la HATVP et vise aussi à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.