Sondages de l'Elysée : un juge enquêtera

  • A
  • A
Sondages de l'Elysée : un juge enquêtera
@ Reuters
Partagez sur :

L'enquête portera sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de Nicolas Sarkozy.

Un juge d'instruction va enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, a décidé mercredi la Cour de cassation.

Elle a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par l'association anticorruption Anticor. Anticor avait déposé une première plainte pour favoritisme en 2010 au sujet de cette convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

Dans un rapport de juillet 2009, la Cour des comptes avait épinglé cette convention passée sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".