Sondages de l'Elysée : nouvelle procédure

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Sondages de l'Elysée : nouvelle procédure
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Une association de lutte contre la corruption a déposé plainte pour "délit de favoritisme".

Après la polémique politique, l’affaire en justice ? La polémique sur les sondages de l’Elysée pourrait connaître un prolongement judiciaire avec le dépôt, jeudi, d'une plainte à Paris par une association de lutte contre la corruption.

L'association Anticor, présidée par le célèbre juge Halphen, a porté plainte contre X mercredi à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Concrètement, cette plainte vise Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui avait passé un contrat le 1er juin 2007 avec l’Elysée.

La suite appartient désormais au parquet de Paris qui peut ouvrir une enquête préliminaire, une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, ou classer sans suite cette plainte.

Dans son rapport, la Cour des comptes épinglait une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse, et facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.

Des révélations qui avaient suscité une polémique politique, amenant le Parti socialiste à demander la création d'une commission d'enquête, en vertu du "droit de tirage". Le PS y a finalement renoncé le 26 janvier, dénonçant le fait que l'UMP ait "tronqué" son champ d'investigation en excluant explicitement les dépenses de l'Elysée. L'UMP a en effet limité les pouvoirs d'enquête de cette commission aux seuls sondages relevant des "crédits des programmes du budget de l'Etat". Seuls étaient donc concernés Matignon, les ministères ou encore le Service d'information du gouvernement.