Sondages de l’Elysée : il y aura finalement une commission

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Sondages de l’Elysée : il y aura finalement une commission
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La première demande formulée par le PS avait été rejetée. La nouvelle ne vise pas cette fois directement "la Présidence de la République".

La commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés par l’Elysée, et diffusés dans certains médias depuis 2007, devrait voir le jour le 27 janvier à l'occasion d'un vote à l'Assemblée nationale. La décision en ce sens, prise mardi par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, devrait être validée lors d’une séance publique. Sauf vote hostile à la majorité des 3/5e des députés, ce qui semble peu probable.

L’objet de la première demande de commission d’enquête était "de vérifier que les dépenses de la Présidence de la République en matière d’études d’opinion sont conformes au droit, particulièrement concernant la bonne utilisation de l’argent public, le respect des règles relatives aux marchés publics, et la stricte observation des principes démocratiques". La nouvelle porte quant à elle précisément sur "les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007".

Entre les deux formulations, une différence de taille : la référence à la "Présidence de la République". Mais si l'Elysée n'est nulle part mentionné dans la seconde demande, l'objet de la nouvelle commission d'enquête porte cependant clairement sur les crédits votés à partir de 2007, c'est-à-dire affectés au paiement des sondages des années 2008 et suivantes, ce qui couvre le quinquennat de Nicolas Sarkozy et la période épinglée par la Cour des comptes en juillet dernier. Cette institution avait alors chiffré le budget sondages de l’Elysée pour 2008 à 3,281 millions d'euros.

Début novembre, Bernard Accoyer, le président UMP de l’Assemblée nationale, avait lui-même donné un feu vert avant que la première procédure ne capote. Il avait encore estimé le 1er décembre que la requête socialiste ne "soulevait pas de questions institutionnelles".

Il s’agit désormais de "faire la lumière sur les relations entre l'exécutif et les instituts de sondages ainsi que sur la mise en scène médiatique de ces sondages", a réagi la socialiste Delphine Batho.