François Brottes (PS), président de la commission des affaires économiques, a demandé au gouvernement de "reprendre à son compte" une proposition de loi sur la fermeture des sites industriels rentables, déposée en février dernier par François Hollande.
François Brottes indique jeudi dans un communiqué avoir présenté cette demande à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, lors de leur audition mercredi par la commission des affaires économiques.
Cette proposition de loi, déposée en février dernier par les députés PS sous la signature de François Hollande, prévoit qu'une entreprise qui envisage la fermeture d'un site industriel "devra être obligée d'examiner les procédures de reprise qui lui sont soumises", indique François Brottes.