Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en nouvelle lecture le vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur" pour les usagers. Le texte doit à présent repartir à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Bisbilles Sénat-Assemblée. Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale fin janvier et par le Sénat en mars, dans des termes différents. Une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion, a échoué le 5 avril.
En nouvelle lecture, le Sénat a suivi sa commission spéciale en adoptant 39 articles dans la rédaction de l'Assemblée nationale, est revenu à sa position en première lecture sur un nombre limité d'articles, notamment concernant le droit à l'erreur pour les collectivités et l'exonération temporaire de l'amende fiscale prévue pour les petites entreprises en cas d'erreur sur le prélèvement à la source, et a retenu des rédactions de compromis sur d'autres.
"De la substance" à un projet "fourre-tout". "En première lecture, le Sénat a donné de la substance à ce projet fourre-tout", a souligné l'un des co-rapporteurs de la commission Jean-Claude Luche (UC). "Nous avons, avec cette nouvelle lecture, choisi à nouveau de jouer le jeu, afin d'améliorer le texte, ne désespérant pas que nos collègues députés finissent par nous entendre".