Sénat : la péréquation entre communes reportée

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La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources entre communes (péréquation horizontale) prévu pour la première fois dans le projet de loi de Finances 2012, a annoncé mercredi son président Philippe Marini (UMP).

La commission a adopté un amendement à l'article 52 rattaché à la mission collectivités territoriales du projet de budget, reportant ce système de 2012 à 2013. "Nous n'avons eu les simulations du gouvernement sur ce nouveau dispositif seulement le week-end dernier et nous avons constaté la possibilité d'effets pervers et avons décidé le report par sagesse", a-t-on indiqué à la commission.

Le projet de loi de Finances prévoit la création d'un Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) chargé de redistribuer entre communes 250 millions d'euros en 2012, 500 en 2013, 750 en 2014 et un milliard en 2015 et les années suivantes. Il serait alimenté par les communes les plus riches, et redistribuerait des fonds aux moins favorisées. Il a pour objectif de renforcer la solidarité entre communes.