Le Sénat joue une nouvelle fois les rebelles. Après le budget, le budget de la Sécu, ou encore la loi énergie, c'est au tour du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et de tout le pacte de compétitivité de passer à la trappe au Palais du Luxembourg. Droite, communistes et écologistes ont associé leurs voix pour rejeter cette mesure phare du gouvernement, issue du fameux rapport Gallois et censée redonner de l'air aux entreprises françaises notamment par un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros.
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Un rejet large. Le texte a été rejeté par 182 voix contre 157. Il avait été auparavant vidé de son contenu avec la suppression de ses principales mesures: la création du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et la hausse de la TVA à partir de 2014, assortie d'une refonte de ses trois taux.
L'Assemblée l'a adopté… Et l'adoptera de nouveau. Le crédit d'impôt avait été introduit sous forme d'amendement par le gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Il a été adopté lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale, qui devrait définitivement le valider lors d'une seconde lecture.
Une mesure ambitieuse… Ce crédit d'impôt doit être financé par une hausse de la TVA, refondue en trois taux de 5, 10 et 20% (6,4 milliards d'euros en 2014), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards d'euros et des mesures de fiscalité écologique. Sur fond d'emballement du chômage, le gouvernement attend du CICE entre 300.000 et 400.000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.
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… mais attaquée de toute part. "Nous sommes contre cet article d'inspiration patronale. Il n'améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines...", s'est exclamé Thierry Foucaud (CRC). "Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc ! Il n'est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d'une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?", a tonné Joël Labbé (EELV). "Ce crédit d'impôt relève de l'ingénierie financière, il en a tous les défauts. Il fallait une mesure d'application immédiate, ce qu'était la TVA sociale", a renchéri Francis Delattre (UMP).
Une "solution" pour le PS. Pour le PS Jean-Pierre Caffet a à l'inverse défendu la mesure. "Nous, nous baissons les charges des entreprises, pas les cotisations sociales, pour leur permettre d'innover, d'embaucher, voilà la différence avec la TVA sociale", a-t-il plaidé. "Il faut trouver le moyen de venir en aide à l'économie tout en aidant l'industrie. La solution que nous proposons répond à cet objectif", a soutenu le ministre Jérôme Cahuzac.