Sénat : la création d'un droit à l'eau reportée au plus tôt à fin juin

  • A
  • A
Sénat : la création d'un droit à l'eau reportée au plus tôt à fin juin
Certaines catégories de population n'ont pas d'accès à l'eau potable ou à l'assainissement@ THOMAS COEX / AFP
Partagez sur :

Ce texte, soutenu par les écologistes, avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale, mais les sénateurs des Républicains ont déposé de nombreux amendements qui ont empêché son adoption dans les temps.

La création d'un droit à l'eau a été reportée aux calendes grecques, le Sénat n'ayant pas eu le temps mercredi d'achever l'examen d'une proposition de loi en ce sens, vivement critiquée par sa majorité de droite.

Suspension des travaux à cause des élections. La proposition de loi pourra être à nouveau inscrite à l'agenda du Sénat pour qu'il achève son examen. Toutefois aucune date ne peut être envisagée avant fin juin, le Sénat interrompant ses travaux jeudi en séance plénière en raison des élections. La proposition de loi comptait deux mesures phares : la mise à disposition gratuite d'équipements de distribution d'eau et d'assainissement pour les personnes qui en ont besoin et la création d'une aide préventive pour aider les personnes à faibles ressources à s'acquitter de leurs factures.

Trop d'amendements pour être adopté dans les temps. Le texte, issu de travaux menés avec la Fondation France Libertés et plusieurs associations, avait été cosigné par des députés de quatre groupes politiques différents à l'Assemblée nationale. Ce texte déjà adopté à l'Assemblée et soutenu par le gouvernement était examiné dans le cadre d'une niche écologiste. Si le Sénat l'avait voté dans les mêmes termes, son adoption aurait alors été définitive.

Mais le groupe Les Républicains a déposé des amendements de suppression sur chaque article, adoptés les uns après les autres, reprochant notamment les nouvelles contraintes qu'il imposerait aux collectivités locales. Le temps accordé à la niche écologiste ayant été écoulé, le président de séance Jean-Pierre Caffet (PS) a annoncé la suspension du débat.

Le texte n'est pas abandonné. "Le texte n'est pas mort, on reviendra à la charge", a assuré à l'issue de la séance le rapporteur Ronan Dantec (Écologiste) en attribuant à la période électorale le refus de la droite sénatoriale. De son côté, Philippe Madrelle (PS) a déploré "l'opposition systématique de la majorité sénatoriale qui a vidé de sa substance la proposition de loi". Selon Ronan Dantec, alors que près de 99% des personnes en France sont aujourd'hui raccordées à un réseau de distribution d'eau, il reste des catégories de population qui n'ont pas accès à l'eau potable et à l'assainissement, comme les sans-abris et les personnes en difficulté qui ont du mal à régler leurs factures.