Sarkozy: les réformes au menu de 2012

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Sarkozy: les réformes au menu de 2012
@ FRANCE 2
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Le président a dévoilé ses plans sur le logement, la hausse de la TVA et les 35 heures.

L’intervention télévisée du président de la République dimanche soir  était placée sous le signe de l’économie, période de crise oblige. Nicolas Sarkozy a donc dévoilé de nouvelles mesures, principalement économiques. Europe1.fr a vous le tri.

AUGMENTER LA TVA POUR RÉDUIRE LES CHARGES

L’annonce. La TVA dans sa version "sociale" augmentera de 1,6 point à 21,2% le 1er octobre et la CSG sur les revenus financiers augmentera de 2 points. Ces mesures doivent permettre de faire baisser les charges patronales, puisque les entreprises seront exonérées de charges familiales pour les salariés gagnant de 1,6 à 2,1 Smic.

Les conséquences. Les salaires resteront inchangés mais les prix pourraient augmenter. "Je ne crois en rien à une augmentation des prix", a pourtant assuré le chef de l'Etat, estimant que "la concurrence maintiendra les prix", citant l’exemple de l’Allemagne où il y a pourtant eu une légère inflation. Reste donc à savoir si les entreprises maintiendront les prix inchangés en échange de cet allègment des charges sociales. Le coût du travail va également baisser mais dans des proportions trop limitées pour stimuler l'emploi de manière significative.

L’autre conséquence de cette mesure est de permettre de faire participer les importations au financement de la protection sociale. Mais cela va-t-il pour autant inciter les consommateurs à acheter français ?

STIMULER LA CONSTRUCTION

L’annonce. "Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, (…) tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a annoncé Nicolas Sarkozy. Attention, cette mesure ne devrait concerner que les permis de construire.

Les conséquences. Cette mesure "va donner un travail formidable à l'industrie du logement", a promis le président, avant de promettre que "les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser". Cette dernière affirmation est difficile à valider car elle se heurte à deux tendances lourdes : il manque beaucoup trop de logements pour que l’effet soit immédiat sur les prix et, surtout, il n'existe aucune terrain libre dans certaines zones comme la région parisienne. De plus, une telle mesure se heurte aux diverses règlementations en terme d’urbanisme ou de protection du littoral, de l’environnement, etc.

REFORMER (ENCORE) LES 35 HEURES

L’annonce.  Des négociations vont débuter entre syndicats et patronat pour aboutir à des accords compétitivité-emplois "dans les deux mois". L’objectif avoué est de tourner la page des 35 heures pour "privilégier le salaire sur l'emploi" : dans chaque entreprise, on pourra augmenter ou abaisser le temps de travail et les rémunérations. Et, cette fois-ci, l'accord individuel du salarié ne sera pas nécessaire : un accord signé par l'entreprise et les syndicats s'imposera automatiquement à tous.

Les conséquences. Cette mesure n’est pas la première tentative d’abroger les 35 heures et la majorité des observateurs estiment que les 35 heures ont déjà été démantelées, notamment via les heures supplémentaires. De plus, le ministre du Travail l'a répété, les 35 heures restent la référence pour toute négociation. Les syndicats sont de toute façon très opposés à une telle discussion, au moins que ne soient également remises en causes les exonérations dont bénéficient les entreprises en contrepartie.

UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

L’annonce. "Nous avons pris enfin la décision de créer une taxe sur les transactions financières", qui entrera en application "au mois d'août de cette année", a précisé Nicolas Sarkozy. Son montant sera de 0,1% et son application est prévue pour août 2012.

Les conséquences. "Nous espérons récupérer pour le budget de l'Etat -et donc réduire les déficits- un milliard d'euros en année pleine", a estimé le chef de l’Etat. La mesure sera indolore pour le Français lambda, mais facilement contournable par la finance mondialisée. Autre faiblesse, la France est le seul pays à mettre en place une telle taxe.

REFORMER L’APPRENTISSAGE

L’annonce. Le président de la République a précisé qu'un texte serait présenté en février à l'Assemblée prévoyant qu'entre 2012 et 2015 les entreprises devront avoir 5% de jeunes apprentis, contre 4% actuellement, et doublant les sanctions en cas de non-respect.

Les conséquences. Généraliser l’apprentissage est une manière de lutter contre le chômage en permettant aux étudiants de se familiariser au monde de l’entreprise. Reste un problème de taille : contrairement à l’Allemagne, citée en exemple par le président, l’apprentissage reste mal perçu en France, mis à part quelques formations d’excellence.

DISCIPLINER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’annonce. Si l’Etat limite le nombre de fonctionnaires, les collectivités territoriales ont massivement embauché, ce qui risque de se traduire soit par une hausse des impôts, soit par de lourds déficits. Nicolas Sarkozy va donc "jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations (de l'Etat aux collectivités) en fonction de leur sagesse en la matière, pour que personne ne puisse s'exonérer d'un effort de discipline".

Les conséquences. Une telle annonce signifie qu’il faudra se lancer dans une vaste réforme des collectivités territoriales, un dossier trop lourd pour être réglé avant l’élection présidentielle, d’autant qu’il concerne la décentralisation et pourrait remettre en cause l’autonomie des collectivités. Lorsqu’on sait que la très grande majorité des collectivités sont gouvernées par la gauche, on peut se demander s’il ne s’agit pas d’un thème de campagne.