Sarkozy : le compte (de campagne) n'y est pas pour les Sages

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Sarkozy : le compte (de campagne) n'y est pas pour les Sages
Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy.@ MAXPPP
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La décision du Conseil constitutionnel prive l'ex-candidat UMP du remboursement de 11 millions d'euros.

L’INFO. C’est une décision qui va avoir de lourdes conséquences financières pour l’UMP. Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Cette sentence prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque dix millions d'euros de frais de campagne. Suite à cette décision, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, "afin de retrouver sa liberté de parole".

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Un dépassement du plafond autorisé. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans un communiqué que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Pour le Conseil constitutionnel, le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excéde de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".

Le communiqué du Conseil constitutionnel :

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Un président déjà candidat. En décembre dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait retoqué les comptes du candidat de l'UMP au motif que certains déplacements du président Sarkozy effectués avant la déclaration officielle du candidat Sarkozy, le 15 février 2012, avaient des airs de campagne. La réintégration dans les comptes de dépenses antérieures à cette date avait entraîné un dépassement du plafond autorisé pour les candidats du second tour - 22.509.000 euros - et donc un rejet de ses comptes.

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Une crise financière à l'UMP ? Ce rejet prive l'UMP, qui a avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d'euros de l'Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10.691.775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.

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