Sans-papiers : vers une rétention de 16h

  • A
  • A
Sans-papiers : vers une rétention de 16h
@ MAXPPP
Partagez sur :

Ce nouveau dispositif, préparé par Manuel Valls, doit remplacer la garde à vue qui est illégale.

Le ministère de l'Intérieur doit présenter vendredi en Conseil des ministres un projet de loi permettant de retenir jusqu'à 16 heures les sans-papiers. Un dispositif destiné à remplacer la garde à vue désormais illégale, a indiqué une source proche du dossier.

La durée légale d'une garde à vue est de 4 heures, l'extension de la durée de la rétention devrait permettre aux forces de l'ordre de vérifier la situation réelle des personnes interpellées et engager une éventuelle procédure d'expulsion.

Le projet de loi place ce dispositif "sous le contrôle de l'autorité judiciaire" et abroge "le délit de solidarité" pour les personnes aidant de manière désintéressée un clandestin, a-t-on indiqué de même source. Pas moins de 60.000 personnes seraient concernées chaque année par une telle mesure, précise Le Figaro.