Sans-papiers : la retenue de 16 heures votée au Sénat

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Sans-papiers : la retenue de 16 heures votée au Sénat
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Ce texte vise à remplacer la garde à vue des sans-papiers qui était devenue illégale.

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'une "retenue" de 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers qui était devenue illégale.

Présentée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls pour gérer "avec efficacité" les expulsions et adopté en procédure accélérée, c'est-à-dire avec une lecture par chambre, ce texte doit encore être voté par l'Assemblée nationale.

Il supprime par ailleurs le "délit de solidarité" qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.

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