Salles de shoot, l'Etat responsable ?

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Salles de shoot, l'Etat responsable ?
@ Max PPP
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FACT CHECKING - Pour Bernard Debré, l'Etat risque d'être attaqué devant les tribunaux.

L'actu. Matignon a donné son feu vert à l'ouverture d'une première "salle de shoot" à Paris. Comme l'avait révélé Europe 1 en août, le cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine travaille sur ce projet d'expérimentation depuis l'été dernier. La Mildt (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies) est désormais chargée de mettre en place le projet. Cette salle de consommation de drogue devrait voir le jour dans le nord-est de Paris au printemps.

Ce qu'affirme Bernard Debré. Sur Europe 1, le député UMP de Paris Bernard Debré a alerté, mercredi, sur les "problèmes juridiques majeurs" que poserait l'ouverture d'une salle de shoot. Et le médecin d'affirmer : "si un drogué fait une overdose et meurt dans une salle de shoot, qui est responsable ? C'est l'Etat".

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L'Etat responsable des overdoses ? Pas si simple. Il faut d'abord rappeler qu'il n'y a aucune décision de justice en la matière. Que disent les textes, alors ? D’après l'avocat Anthony Bem, il sera, en pratique, très difficile d'engager la responsabilité de l'Etat en cas d'overdose d'un patient. Car la mise en danger d'autrui sera très difficile à caractériser. Tout d'abord, parce que l'Etat ne fournit jamais le produit, à savoir la drogue. Ce sont toujours les usagers qui amènent leur drogue. D'autre part, les professionnels présents dans la "salle de shoot" n’aident pas à l’administration des drogues, en clair, le toxicomane se pique lui-même.

>>> Ecoutez la démonstration de Laurent Guimier :

 

Le précédent à Montpellier. En 1995, une salle de shoot a été ouverte à Montpellier, à l'initiative de l'association Asud-Montpellier. A l'époque, dans ce local "sauvage", les toxicomanes ne consommaient pas leur drogue mais s'injectaient ou se faisaient injecter des produits de substitution comme le temgésic, l'ancêtre du Subutex. L'expérience tournera court après l'overdose d'une mineure. A l'époque, un des responsables de l’association Asud-Montpellier avait été mis en examen pour “facilitation à autrui de l’usage de stupéfiants”. Le procès n'a cependant jamais eu lieu, l’éducateur mis en examen étant mort avant la fin de l’instruction.