Roms : l’exécutif ignore-t-il ses propres règles ?

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Roms : l’exécutif ignore-t-il ses propres règles ?
Le défenseur des droits Dominique Baudis a reproché vendredi au gouvernement français de ne pas appliquer la circulaire du 26 août 2012 encadrant le démantèlement des camps de Roms avec des décisions de justice et des mesures d'insertion.@ MAXPPP
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Selon le Défenseur des droits, la fameuse circulaire d’août 2012 n’est pas respectée. Qu’en est-il ?

La circulaire. "Il y a tout dedans, y compris la fermeté, y compris le respect du droit mais aussi tout le travail d'intégration." Ce qui rend si fier Jean-Marc Ayrault, qui a prononcé ces mots jeudi soir, c’est la fameuse circulaire interministérielle du 26 août 2012, relative à l’encadrement des évacuations des camps de Roms. Le Premier ministre, dans un souci de mettre un terme aux querelles sur le sujet dans son gouvernement, a défini cette circulaire comme "la politique du gouvernement" et la seule.

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La charge. Pourtant, de l’avis de certains, le "gouvernement" en question n’est pas très consciencieux dans l’application de ce texte. Dominique Bauduis, le Défenseur des droits, a ainsi accusé vendredi l’exécutif de ne pas s’appliquer ses propres règles. "Cette circulaire n'est pas appliquée dans tous les cas, loin s'en faut", a-t-il lancé en ouverture d'un colloque sur le sujet à l'Assemblée.

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© MaxPPP

Un délai avant l’expulsion… Une expulsion de camps rom doit se faire, selon la circulaire, après une décision de justice. Un délai de trois mois doit ensuite s’écouler entre le jugement et l’expulsion, afin de donner le temps de trouver "des solutions alternatives". Les services publics concernés doivent, pendant ce laps de temps, "faire un diagnostic de chacune des familles ou personnes isolées", pour trouver la meilleure manière de recaser les personnes évacuées, selon leur âge, leur sexe ou même leur condition physique. En théorie, tous les expulsés doivent retrouver un logement, même précaire, après l’évacuation de leur camps.

>> Retrouvez l'intégralité de la circulaire ici

... Trop peu respecté. "Trop souvent les évacuations se produisent sans décision de justice préalable. Trop souvent le délai des trois mois entre le jugement et le démantèlement n'est pas respecté", regrette Dominique Baudis, qui est en relation aves les associations de terrain. Et pour cause : la circulaire autorise l’État à évacuer un camp sans attendre en cas "d’urgence", quand la sécurité ou la santé des personnes est en jeu. Or, la plupart des camps rom étant en situation de grande précarité, l’argument est régulièrement brandi par les services de l’État pour justifier une évacuation sans décision de justice.

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© MAXPPP

Tous les préfets ne jouent pas le jeu. Par ailleurs, même après les décisions de justice, tous les préfets ne jouent pas le jeu du "diagnostic" des familles. "La mission Roms patine de manière générale en Île-de-France, mais aussi en Provence-Alpes-Côte d’Azur, où certains préfets ne daignent pas envoyer les diagnostics pourtant exigés", écrit le journal La Croix  vendredi, s’appuyant sur un rapport de la mission interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, chargée de faire un bilan de la circulaire.

Les enfants pas assez scolarisés. "Le principe de l’obligation scolaire s’applique", écrit également noir sur blanc la circulaire. Les autorités locales et les associations doivent donc s’assurer que les enfants installés dans des camps, même illicites, aillent à l’école. Or, selon la mission interministérielle,  seul un tiers des enfants des camps en âge d’être scolarisés le sont vraiment. Même si la mission reconnaît que ce taux s’est "amélioré" depuis  un an.