Roms : ce que Paris répond à Bruxelles

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avec agences , modifié à
La France a envoyé une lettre argumentée à la Commission européenne à propos des expulsions.

Point par point, dans une lettre qui est parvenue mardi à Bruxelles, la France défend sa politique d’expulsions des Roms qui avait fait l’objet de vives critiques de la part de la Commission européenne la semaine dernière. La ligne directrice de cet argumentaire : Paris est resté dans les limites fixées par le droit européen et n'a, en aucun cas, visé spécifiquement les Roms.

"Aucune population visée"

"Les autorités françaises confirment que l'ensemble de ces mesures d'évacuation des campements illicites ou d'éloignement s'est déroulé sans viser aucune population, dans le plein respect de la légalité et sous le contrôle étroit du juge et se poursuivront ainsi", peut-on lire dans l’argumentaire.

Chiffres à l’appui, la France assure que la plupart des camps évacués concernaient des gens du voyage de nationalité française, et non des Roms roumains et bulgares. L'Union française des associations tsiganes réplique en affirmant au contraire que la plupart des campements évacués depuis début août abritaient bien des Roms.

A Bruxelles de trancher désormais

Par ailleurs, si une directive émanant du ministère de l’Intérieur, en date du 5 août, ciblait bien spécifiquement les Roms, la France assure que ni Eric Besson, le ministre de l'Immigration, ni Pierre Lellouche, le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, n’en avaient connaissance. Paris rappelle au passage que ce texte a été remplacé par une autre directive.

Plus globalement, la France cherche à arrondir les angles et dit répondre de bonne grâce, les demandes de la Commission étant "légitimes". La balle est désormais dans le camp de Bruxelles qui doit annoncer la semaine prochaine s’il y a lieu, ou non, de lancer une procédure contre Paris pour violation des lois européennes.