Révision constitutionnelle : Valls annonce un débat dès le 3 février à l'Assemblée

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Révision constitutionnelle : Valls annonce un débat dès le 3 février à l'Assemblée
@ Capture d'écran
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Les premiers débats parlementaires sur le projet de révision constitutionnelle "auront lieu à partir du 3 février à l'Assemblée nationale", a annoncé Manuel Valls.

"Les débats auront lieu à partir du 3 février à l'Assemblée nationale, puisque c'est l'Assemblée nationale qui sera saisie d'abord de cette révision constitutionnelle", a expliqué Manuel Valls au cours d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres. "Je ne doute pas que les commissions concernées - commissions des lois à l'Assemblée comme la commission des lois au Sénat - feront des propositions. Je ne doute pas qu'il y aura un débat, voire des propositions de modifications de ce texte", a-t-il ajouté.

Cette révision de la constitution comporte plusieurs mesures. Un temps annoncée comme abandonnée par la ministre de la Justice, le gouvernement a finalement décidé de maintenir la déchéance de nationalité pour tous les binationaux coupables de terrorisme. En réaction, Christiane Taubira a indiqué que "la parole première est celle du président de la République, elle a été prononcée au Congrès de Versailles. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée ce matin en conseil des ministres, et c'est le point final".

Par ailleurs, le gouvernement a décidé de ne pas retenir, dans son projet de révision constitutionnelle, le dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence.