Révision constitutionnelle : le texte à l'Assemblée nationale le 5 février

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Révision constitutionnelle : le texte à l'Assemblée nationale le 5 février
@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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LOI - Le texte passera à l'Assemblée nationale le 5 février avant un examen au Sénat début mars.

Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février, selon une décision actée mardi en conférence des présidents. La discussion dans l'hémicycle du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation", qui débutera le vendredi à 9h30, se poursuivra le lundi et le mardi suivant, au vu de l'ordre du jour communiqué par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

La déchéance de nationalité. Composé de deux articles, le texte vise à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. La rédaction de cet article, décriée par une majorité de la gauche, devrait cependant évoluer d'ici là, mais le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a estimé mardi matin que la formule "déchéance de nationalité" visant les terroristes serait néanmoins maintenue.

Une équation difficile. Une hypothèse sur laquelle travaille le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, serait de ne pas préciser de condition de nationalité dans la Constitution mais de la renvoyer à une loi d'application, qui sera présentée en même temps. De nombreux responsables socialistes reprochent au projet de l'exécutif de stigmatiser les binationaux et de remettre en cause le droit du sol. L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a plaidé lundi soir pour une "déchéance de citoyenneté" en lieu et place de la déchéance de nationalité.

Au Sénat en mars. Le Sénat devrait examiner le texte sorti de l'Assemblée à partir du 16 mars. Son président, Gérard Larcher (Les Républicains), a laissé augurer au moins un aller-retour entre les deux chambres, en affirmant que le texte du Sénat serait "sans doute différent" de celui de l'Assemblée.