Révision constitutionnelle : au Sénat, ça s’annonce mal

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Révision constitutionnelle : au Sénat, ça s’annonce mal
@ CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
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La réforme de la Constitution voulue par François Hollande est étudiée à partir de mercredi par les sénateurs, qui devraient la modifier. Jusqu’à son échec ?

"Le Sénat ne veut pas bloquer" le projet de révision constitutionnelle, a juré dimanche sur Europe 1 Gérard Larcher, président de la Chambre haute. Pourtant, le passage devant les sénateurs, mercredi et jeudi, du texte présenté par François Hollande pourrait bien aboutir à son enterrement pur et simple. L’Assemblée nationale, qui a déjà voté en faveur du projet de loi, et le Sénat, classé à droite doivent en effet adopter la réforme dans les mêmes termes pour qu’elle puisse être définitivement validée par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Et pour l’instant, ça n’en prend pas le chemin.

La déchéance de nationalité, éternelle pomme de discorde. Car les positions entre les deux chambres, opposées sur l'échiquier politique, sont très éloignées : après six semaines de déchirements entre socialistes, les députés ont choisi le 10 février d'ouvrir en théorie la déchéance de la nationalité, le principal sujet qui fâche, à tous les Français pour ne pas créer de discrimination. Or, la commission des lois du Sénat, a décidé que la déchéance ne concernerait qu'une personne "disposant d'une autre nationalité que la nationalité française", empêchant ainsi la création d'apatrides. Logiquement, les sénateurs devraient suivre. Or, pour le député PS Patrick Menucci, cette réécriture "est une façon pour la droite sénatoriale de viser, tout à fait anormalement, une partie de nos concitoyens qui vont se sentir stigmatisés".

D’un côté donc, la majorité des députés crie à la discrimination si tous les Français ne sont pas concernés, de l’autre la plupart des sénateurs brandissent la menace d’apatridie et ne veulent la réserver qu’aux binationaux. Deux points de vue a priori irréconciliables.

Même l’état d’urgence… Même l’article 1er, celui qui vise à inscrire le régime de l'état d'urgence dans la Loi fondamentale, ne fait pas consensus. La commission des lois du Sénat a a tenu à préciser que les mesures sous état d'urgence devront être "strictement adaptées, nécessaires et proportionnées". Elle a par ailleurs réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l'état d'urgence par le législateur. Là encore, il y a fort peu de chance que cette partie du texte soit adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres.

Des sénateurs fermement opposés à la réforme. Les sénateurs de droite veulent réécrire le texte donc, alors que d'autres, classés à gauche, vont plaider pendant deux jours pour le retrait pur et simple du texte. "L'inscription dans la constitution de la prolongation de l'état d'urgence comme celle de la déchéance de nationalité ne sont pas des idées de gauche", juge ainsi la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen, Eliane Assassi, qui a déposé une motion de rejet du texte.

Par ailleurs, une trentaine de députés socialistes veulent supprimer l'article portant sur la déchéance de la nationalité, mesure "inutile et inefficace", "de nature à modifier la conception de la République française à l'égard du sentiment d'appartenance à la Nation".

Manuel Valls résigné. Du côté du gouvernement, on semble avoir accepté l’idée d’un texte différent adopté au Sénat. "Ce que j'espère du Sénat, c'est que nous puissions nous mettre d'accord progressivement pour aboutir à une rédaction commune", a affirmé mardi Manuel Valls sur BFMTV. Le Premier ministre appelait jusqu’alors les sénateurs à adopter le même texte que les députés. Il semble avoir accepté l’idée que la réforme revienne à l’Assemblée.

Reste à savoir comment réagira François Hollande. "Je ne souhaite pas que la navette dure trop longtemps", avait déclaré le président de la République lors d’une interview télévisée le 11 février. "Les Français veulent que ça se termine et moi aussi, parce qu'il y a d'autres textes, d'autres réformes". De là à imaginer le chef de l’Etat jeter l’éponge si le débat s’éternisait, il n’y a qu’un pas.