Faut-il y voir déjà le résultat de la réussite de la mobilisation contre la réforme des retraites de mardi ? Toujours est-il que plusieurs amendements visant à élargir la prise en compte de la pénibilité et émanant de la majorité ont été adoptés en commission dans la journée et dans la soirée de mardi à l’Assemblée nationale. Et ce avant même les "ouvertures" promises pour les prochains jours par le gouvernement.
Medef hostile, syndicats sceptiques
Un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et du rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, prévoit la création, "à titre expérimental", d'un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches, d'accords collectifs "d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles".
Cet allégement pourra prendre la forme d'un "passage à temps partiel", de l'exercice d'une mission de "tutorat" voire, "à titre exceptionnel", d'une "cessation anticipée d'activité". Les compensations pourront se traduire par des "primes" ou par des "journées supplémentaires de repos ou de congés". Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendra en charge ce dispositif. Le Medef est hostile à ce dispositif. Le gouvernement craint qu'il ne favorise les préretraites. Les syndicats, eux, affichent leur scepticisme.
Retraite par capitalisation
Un autre amendement UMP vise à "renforcer la prise en compte de la pénibilité en l'étendant à tous les emplois susceptibles de laisser des traces durables identifiables ou irréversibles sur la santé du travailleur". La commission des Affaires sociales a également adopté un amendement PS qui prévoit de constituer, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, "un dossier d'exposition aux risques professionnels".
Dans un autre esprit, d’autres amendements, là encore proposés par la majorité, ont également été adoptés pour favoriser la retraite par capitalisation. En juillet, la commission des Affaires sociales avait prévu que la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation sera, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versée sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Les députés UMP ont étendu mardi cette mesure à d'autres formes d'épargne: Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere) et Plan d'épargne retraite populaire (Perp).