"Nous irons vers l’équité", avait promis en juin dernier Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale et initiateur de la réforme des retraites des parlementaires. Alors que la France est en ébullition face au projet de réforme du régime commun des retraites, les députés vont bien eux aussi consentir un effort. Le système très avantageux dont ils bénéficiaient va être revu et corrigé.
"Un changement considérable"
A l'origine de cette réforme, Bernard Accoyer a affirmé jeudi sur Europe 1, que si la réforme est adoptée il y aura "un changement considérable, avec un alignement sur le droit commun et un dispositif de compensation pour rupture de carrière, avec à terme une baisse substantiel du niveau des pensions et une baisse substantiel des cotisations".
Principale modification, qui devrait être entérinée la semaine prochaine : à partir de la prochaine législature, la double cotisation va être abandonnée. Elle permettait à un député de cotiser une seule année pour se voir décompter deux années. Et donc d’avoir une pension à taux plein, avec 37,5 annuités, en seulement 20 ans de mandat.
- 8% sur les pensions
Le versement de la retraite parlementaire pour tout député sera par ailleurs "suspendu" s’il devient ministre et ce pendant tout le temps où il sera au gouvernement.
Au-delà du mode de calcul, c’est le montant même de la pension qui va être revu sensiblement à la baisse : - 8% au 1er janvier 2011. La pension moyenne pour un député est actuellement de 2.700 euros nets par mois.
Un "réflexe corporatiste"
Mais cette réforme se fait dans la douleur. Elle est en cours de préparation depuis quatre mois, dans la plus grande discrétion. "Il y a un réflexe corporatiste des députés, de gauche comme de droite, qui ne veulent pas qu’on touche" à leur retraite, s’est désespéré le député écologiste François de Rugy, au micro d’Europe 1.
Pour autant, a assuré le président de l'Assemblée nationale, "le système de pension vieillesse des anciens parlementaire ne peut pas, stricto sensu, être comparé à régime de retraite. C’est un dispositif qui sera au plus près du régime général". Enfin, a ajouté Bernard Accoyer, "il n'y a pas de corporatisme. Il est indispensable que chacun puisse solliciter ce mandat, quel que soit son métier".
Bernard Accoyer a également indiqué qu'il espérait que la réforme de retraites des députés soit votée au "plus tôt". Il a dit espérer que cela se fasse "dans le courant de la semaine prochaine".