Retraites : le feu vert des Sages

  • A
  • A
Retraites : le feu vert des Sages
@ MAXPPP
Partagez sur :

La réforme des retraites a été validée mardi par le Conseil constitutionnel.

C'est une défaite pour les socialistes. Le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites que le Parlement a adoptée définitivement le 27 octobre dernier. Les "Sages" ont rejeté les recours déposés par les groupes socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale et du Sénat qui estimaient que plusieurs dispositions de cette loi portent atteinte au principe d'égalité pour certains salariés.

Pas de lien avec le projet initial

Sur ces 13 articles (numéros 63 à 75), "ajoutés par amendement", rappelle le Conseil dans un communiqué, il a été jugé qu'ils "n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial". "Ils constituaient donc des "cavaliers législatifs". A ce titre, le Conseil les a déclarés contraires à la Constitution", poursuit le communiqué.

Pour le reste, les Sages ont écarté tous les griefs soulevés par les parlementaires socialistes qui les avaient saisi le 2 novembre, au motif notamment que la réforme des retraites portait "atteinte aux principes d'égalité".

"Pas contraire au principe d'égalité"

"En premier lieu, le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de procédure", jugeant notamment "que la décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote (le 15 septembre, au jour du premier vote de la réforme par les députés, ndlr) n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire".

En deuxième lieu, indique encore le communiqué, le Conseil "a relevé que le législateur s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition". "A cet effet, il a pu fixer à 62 ans l'âge minimum de départ à la retraite. Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités".

Enfin, troisième point, les Sages ont jugé que "le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote n'est pas contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants".

"Le Conseil n'est pas là pour rendre des services"

Pointé du doigt en raison de la rapidité de sa décision, le Conseil constitutionnel, par la voix de son président Jean-Louis Debré, a également tenu à préciser "qu'il n'était pas là pour rendre des services" à la majorité ou au président.

"Le Conseil constitutionnel est indépendant. Indépendant des pressions. Il est là pour dire le droit. Les considérations politiques ne m'intéressent pas", a martelé Jean-Louis Debré sur Europe 1.

Jean-Louis Debré a également précisé que les deux anciens présidents de la République, Valéry Giscard d' Estaing et Jacques Chirac avaient participé au vote.

Le texte de la réforme des retraites pourrait être promulgué mercredi, selon les informations obtenues par le Parisien.fr, qui cite un convive du petit-déjeuner de la majorité qui se tenait mardi à l'Elysée.