Retraites, l'épilogue en octobre ?

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Retraites, l'épilogue en octobre ?
@ REUTERS
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La réforme pourrait être bouclée avant la fin du mois d’octobre, avec une procédure d’urgence.

Lancé dans une épineuse et très sensible réforme des retraites, le gouvernement aurait fixé son calendrier. Selon les informations d’Europe 1, le futur texte devrait être examiné au Parlement dès la rentrée d’octobre. Surtout, François Fillon pourrait réclamer la mise en place d’une procédure d’urgence, une procédure qui permet de limiter le nombre de lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat à une seule*.

Cela permettrait de boucler la réforme avant la fin du mois d’octobre, et aurait l’immense avantage, pour le gouvernement, de ne pas laisser le temps à la gauche et aux syndicats de fourbir leurs armes. Ce calendrier d’exécution très rapide, couplé aux fuites soigneusement organisées pour préparer les esprits au fond de la réforme, laisserait en effet très peu de place à la mobilisation.

Mais pour l’heure, le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait présenter la première version de son projet aux alentours du 20 juin. Soit après le congrès de la CFDT, un syndicat toujours ménagé par la majorité. Ensuite, le texte pourrait être présenté au conseil des ministres probablement le mardi 13 juillet… le jour où les parlementaires prennent leurs quartiers d’été.

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*Lors d’une procédure classique, le principe de la "navette parlementaire" prédomine. Un projet, ou une proposition de loi, est d’abord étudié à l’Assemblée nationale, avant de l’être au Sénat. La loi n’est adoptée que quand les deux chambres votent un texte identique, après un nombre indéterminé de lecture. Le gouvernement peut mettre fin à la navette parlementaire après la deuxième lecture au Sénat, ou dès la première s’il active la procédure d’urgence. Dans ce cas-là, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, est alors chargée d’élaborer un texte de consensus, soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées.