Retraite, chômage des députés : feu vert à l'Assemblée pour un alignement sur le droit commun

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Retraite, chômage des députés : feu vert à l'Assemblée pour un alignement sur le droit commun
Le bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée, a décidé de supprimer les avantages sur les transports.@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Les conditions de retraite des députés seront celles de la fonction publique, avec une application immédiate mais non rétroactive.

Le bureau de l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un alignement sur le droit commun du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage, selon un communiqué.

Retraite alignée sur la fonction publique. Les conditions de retraite des députés seront celles de la fonction publique, avec une application immédiate mais non rétroactive, a-t-on précisé de source parlementaire. L'allocation de fin de mandat des députés (chômage) sera alignée sur le régime de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). De plus, le bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée, a décidé de supprimer dès à présent les avantages sur les transports dont bénéficiaient certains anciens parlementaires et leur conjoint.

Train et avion. Actuellement, les anciens députés ayant été parlementaires au moins 18 ans peuvent obtenir le remboursement de 50% des dépenses relatives à six voyages aériens aller-retour par an en métropole, et une prise en charge de leurs déplacements en train. Les anciens députés ayant été élus à l'Assemblée à trois reprises ont les mêmes avantages pour les voyages aériens. Pour le train, ils ont droit à une carte demi-tarif ou au remboursement intégral de quatre voyages aller-retour en métropole. L'économie sur ces avantages de transport est évaluée à 800.000 euros par an par la présidence.

Eviter les soupçons. Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (République en marche, issu des écologistes), avait annoncé récemment ces premières décisions pour qu'"on parl(e) enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu'ils font". La suppression du régime spécial de retraites des parlementaires, déjà réformé en 2010, était aussi une promesse du candidat Emmanuel Macron. En outre, comme souhaité par François de Rugy, le bureau a arrêté "la méthode du processus de réforme" pour "une nouvelle Assemblée nationale", voulue plus "moderne" et préparant la réduction du nombre de parlementaires.

Sept groupes de travail. Sept groupes de travail seront constitués en septembre: sur "le statut des députés et leurs moyens de travail", "les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires", "la procédure législative" et "les droits de l'opposition", "les moyens de contrôle et d'évaluation", "le développement durable" à l'Assemblée, "la démocratie numérique" et encore "l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société". Chaque groupe de travail sera composé de dix députés et chaque groupe politique en présidera un, assisté d'un rapporteur de la majorité. Les auditions seront publiques. A partir d'une feuille de route fournie par le bureau, chaque groupe devra faire des propositions tous les six mois. Les propositions retenues par le bureau pourront être traduites dans des propositions de loi ou amendements, notamment au projet de réforme constitutionnelle annoncé par le chef de l'Etat.

Un déontologue avec des pouvoirs élargis. Par ailleurs, le bureau a nommé Agnès Roblot-Troizier déontologue de l'Assemblée en remplacement de Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le déontologue de l'Assemblée, un poste créé en avril 2011, peut notamment rendre des avis et alerter les députés sur une éventuelle situation de conflits d'intérêts. Les lois en cours d'examen par le Parlement sur la moralisation prévoient d'élargir et de renforcer ses prérogatives.